Antoine Beauquier, avocat à la Cour, déplore la décision du Conseil d’Etat du 31 mai 2016, qui a autorisé une femme à récupérer le sperme congelé en France de son défunt mari, pour procéder à une insémination post-mortem en Espagne (cf. Insémination post mortem : Le Conseil d’Etat français accède à la demande d’une veuve espagnole). Par cette décision « affligeante », le Conseil d’Etat a « porté un coup sévère à l’armature juridique et morale de notre pays ».
« Jusqu’au 31 mai 2016, l’application du droit obéissait à un principe simple : ‘dura lex, sed lex’[1]. Désormais, si la loi est trop dure, le juge ne l’applique pas », constate-t-il. L’ « office du juge ne consiste plus à appliquer la loi, mais à ‘apprécier concrètement si (…) l’atteinte aux droits et libertés protégés par la convention qui résulte de la mise en œuvre de dispositions par elles-mêmes compatibles avec celle-ci, n’est pas excessive ». Ainsi, le Conseil d’Etat « s’affranchit de son rôle de gardien de la loi » et « s’expose à de vives critiques de la part de ceux qui se demandent à quoi servent encore la loi et le Parlement qui la vote ».
En outre, pour Antoine Beauquier, la position du Conseil d’Etat n’est « pas plus habile avec la vie qu’avec la mort dans l’affaire Vincent Lambert ». Le juge a accédé a la demande de la requérante « au mépris de l’intérêt de l’enfant avant même d’être conçu. Puisqu’il n’est plus nécessaire qu’un homme et une femme soient vivants pour engendrer, on est prié d’admettre, au nom du respect de la vie familiale ( ?), qu’on puisse être le fils d’un mort ».
« Après avoir décidé la mort du fils, puis celle du père, le juge décidera bientôt celle de la mère », prédit-il, « puisque la filiation est devenue un archaïsme scientifique ».
Note de Gènéthique :
- L’insémination post-mortem ou la mort de la filiation
- Insémination post-mortem : « Aucune justification ne saurait légitimer l’intervention médicale »
- Insémination post-mortem : « Le juge devient roi »
- L’influence de la CEDH sur l’évolution du droit de la famille en France
[1] “La loi est dure, mais c’est la loi”.
L’Opinion, Antoine Beauquier (6/07/2016)
