L’avis du comité d’éthique (CCNE) refuse de reconnaître le bien-fondé d’un droit à ne pas naître handicapé. Il rappelle le devoir de solidarité nationale envers les personnes handicapées et leur famille. En cela, on peut se réjouir que cette institution fort écoutée...
Alexis DUPORT
Arrêts du 13 juillet 2001 : le « droit à ne pas naître » est confirmé.
La Cour de cassation, en reconnaissant un préjudice dans la naissance de Nicolas Perruche reconnaît un droit à ne pas naître. Le médecin n’est pas coupable du handicap, il est coupable de ne pas avoir permis à Mme Perruche de demander une IVG. Cette interprétation a...
Le foetus est-il “autrui” ?
Par un arrêt du 29 juin 2001, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a statué sur le cas d’un enfant viable qui n’avait pas vécu du fait de lésions cérébrales dont il avait été atteint dans l’accident de circulation dont sa mère enceinte de six mois, avait été...
Retour sur l’avis du CCNE concernant l’arrêt Perruche”
L’avis du comité d’éthique (CCNE) refuse de reconnaître le bien-fondé d’un droit à ne pas naître handicapé. Il rappelle le devoir de solidarité nationale envers les personnes handicapées et leur famille. En cela, on peut se réjouir que cette institution fort écoutée...
L’empreinte du clone
Une des difficultés du clonage reproductif réside dans la faible efficacité de cette technique liée à l’augmentation de la mortalité des clones avant et après la naissance. On se souvient que plusieurs veaux clonés avaient présenté des malformations viscérales, ou...
La révision des lois de bioéthique : le projet du gouvernement
Le Conseil des ministres a adopté le 20 juin dernier le projet de loi sur la révision des lois de bioéthique de 1994. Voici les principaux sujets abordés : Caractéristiques génétiques Le principal objet du projet de loi est de « créer une disposition...
L’état actuel des recherches sur les cellules souches
Où en sommes-nous dans la recherche biomédicale ? Au delà des déclarations fracassantes que l’on peut lire quotidiennement dans la presse nous nous interrogeons : les cellules souches peuvent-elles ou pourront-elles un jour nous...
La stérilisation des personnes handicapées mentales
Le projet de loi n°582 relatif à l’IVG et à la contraception débattu le 28/03/2001 au Sénat incluait une disposition particulière concernant la stérilisation des personnes handicapées mentales. Il avait été adopté en première lecture en session ordinaire le...
L’extraordinaire potentiel des cellules souches adultes
Les débats d’ordre éthique générés par les recherches sur les cellules embryonnaires et leurs applications thérapeutiques perdurent aujourd’hui alors que les avancées extraordinaires dans le domaine des cellules souches de l’adulte viennent bouleverser...
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c’est aussi…