Alexis DUPORT

La vie est-elle un préjudice ?

La vie est-elle un préjudice ?

Le 17 novembre 2000 la Cour de Cassation, siégeant en Assemblée Plénière a rendu une décision aux termes de laquelle il était solennellement affirmé qu’un enfant né handicapé subissait un préjudice du fait de sa naissance.   La Cour a considéré que :...