Alexis DUPORT
Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs
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OPECST – Rapport- Application de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Parlement européen et Conseil de l’Union européenne – Directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
CCNE – Avis n° 58 – Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche
CCNE – Avis n° 53 – Avis sur la constitution de collections de cellules embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins thérapeutiques ou scientifiques
CCNE – Avis n° 52 – Avis sur la constitution de collections de tissus et organes embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins scientifiques
Arrêté du 23 janvier 1997 modifiant l’arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
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CCNE – Avis n° 37 – Avis sur le dépistage du risque de la trisomie 21 foetale à l’aide de tests sanguins chez les femmes enceintes
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