Alexis DUPORT

Circulaire du 25 janvier 2013 demandant aux magistrats de reconnaître en droit français les enfants nés d’une GPA à l’étranger

Circulaire du 25 janvier 2013 demandant aux magistrats de reconnaître en droit français les enfants nés d’une GPA à l’étranger

Portée : Sous réserve que le certificat de naissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger d’au moins un parent français ne soit pas falsifié, le procureur doit assurer la transcription de ce certificat sur les registres de l’état civil français (accordant ainsi...

Bioéthique, quelle politique pour la France ?

Bioéthique, quelle politique pour la France ?

A l’occasion de l’élection présidentielle, la Fondation Jérôme Lejeune publie un document de référence - accessible en ligne - pour : INFORMER des mesures bioéthiques observées depuis 2012 sur des thèmes qui ont marqué l’actualité : avortement, procréation...