Alexis DUPORT

Les clauses de conscience reconnues en France

Les clauses de conscience reconnues en France

Le pharmacien, en l’état actuel du droit français, ne dispose d’aucune clause de conscience. Mais d’autres professionnels de santé peuvent l’invoquer en matière d’IVG et de stérilisation à visée contraceptive: c’est le cas des médecins, sages-femmes, infirmiers,...