Les députés Les Républicains (LR) ont annoncé lundi 21 décembre avoir saisi le Conseil constitutionnel sur la loi santé adoptée définitivement jeudi 17 décembre par l'Assemblée nationale (cf. Gènéthique vous informe du 17 décembre 2015). Parmi les sujets...
![Projet loi santé : Après les sénateurs, les députés les Républicains saisissent le Conseil Constitutionnel](https://www.genethique.org/wp-content/uploads/2021/06/conseil_constitutionnel_0.png)