Lien Ressource
![Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l’acquisition de contraceptifs par les mineures](https://www.genethique.org/wp-content/uploads/2021/06/04_ivg_img_83.jpg)
Lien Ressource
Libération de la femme ? Aujourd’hui que vivent vraiment les femmes ? Après les avancées voulues par le féminisme et entérinées par la loi, les femmes françaises connaissent-elles vraiment une vie meilleure ? Deux femmes écrivains, difficilement...
Les ateliers de la bioéthique, en partenariat avec Gènéthique et l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) ont organisé un colloque au palais Bourbon le 1er février 2013 sur le thème Fin de vie : et si on en parlait vraiment ! Cette journée a réuni des...
A l’occasion du 41ème congrès international de la société de réanimation de langue française, l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sous l’impulsion de l’Agence de Biomédecine (ABM) a organisé le 7 février 2013 une audition sur le...
Alors que la loi bioéthique de 2011 a maintenu le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain, une proposition de loi adoptée le 4 décembre dernier par le Sénat pourrait remettre en cause cet interdit fondateur. Le principe de protection de...
En octobre 2010 l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté un texte rappelant que le droit à l’objection de conscience est fermement ancré dans le droit international et la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette Résolution réaffirme avec...
En août la commercialisation de nouveaux tests de diagnostic prénatal non invasif (DPNI) a fait irruption dans les médias européens. Les observateurs attendant cette évolution depuis longtemps ont été surpris par l’offensive, et des associations se sont senties...
Par un arrêt rendu le 28 août 2012, la CEDH a condamné l’Italie pour sa législation en matière de DPI. L’interdiction de principe de cette pratique par le droit italien a ainsi été jugée contraire à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme...