Alexis DUPORT
Accouchement sous X et respect de l’anonymat de la mère: un droit conforme à la Constitution
Saisi le 16 mars 2012 d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le droit en vigueur relatif à l’accouchement sous X. En France, entre 600 et 700 femmes seraient chaque année concernées....
Respect de l’embryon humain : une victoire juridique mais un avenir qui interroge
En France, la législation pose un principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Ce n’est qu’à titre dérogatoire que l’Agence de la biomédecine (ABM) peut autoriser ce type de recherche. Or, le 10 mai 2012, à la...
Arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
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Avortement postnatal : Jusqu’où niera-t-on la personnalité de l’être humain ?
Le journal of Médical Ethics relaye un article de deux philosophes, spécialistes de la bioéthique, Francesca Minerva (1) , et Alberto Giubilini (2) "Avortement postnatal : pourquoi laisserait-on vivre le bébé ?". Partisans d’un homicide du nouveau-né,...
L’eugénisme à l’encontre des personnes handicapées est-il un droit de l’homme ?
Voilà la question à laquelle la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est amenée à répondre dans l’affaire Kruzmane c. Lettonie. Choquées par la nature de cette interrogation, des associations européennes spécialisées dans le handicap se mobilisent pour faire...
Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique
Journée Mondiale de la Trisomie 21 et performance des tests diagnostics : quelle cohérence ?
L’actualité bioéthique du mois de mars s’est concentrée autour de la trisomie 21. En effet le 21 mars 2012 a été définie comme la « Journée Mondiale de la Trisomie 21 », reconnue pour la première fois par l’ONU. Dans ce contexte particulier, Gènéthique...
CCNE – Avis n°117 – Utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical
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c’est aussi…