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Alexis DUPORT
Article L 1418-1 du Code de la santé publique – Compétences de l’Agence de la biomédecine
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Article L 1231-1 du Code de la santé publique – Prélèvement d’organes sur personne vivante
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Article 1241-1 du Code de la santé publique – Prélèvement de tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
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Article L 1244-2 du Code de la santé publique – Conditions d’utilisation des gamètes
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Article L 2131-1 du Code de la santé publique
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article L 2131-4 du Code de la santé publique – Le diagnostic préimplantatoire
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Article L 2131-4-1 du Code de la santé publique – Conditions extraordinaires d’accès au diagnostic préimplantatoire
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Article L 2213-1 du Code de la santé publique – L’interruption médicale de grossesse
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