Un groupe d’experts issu de la Conférence de la Haye s’est réuni en février dernier pour travailler sur un projet de convention internationale relative à la filiation. A l’occasion, les questions de droit autour de la GPA ont été abordées. Claire de La Hougue revient...
Alors que les membres du Comité des droits de l’homme de l’ONU cherche à interpréter l’article 6 du Pacte relatif aux droits civils qui porte sur le droit à la vie, Claire de La Hougue, docteur en droit et expert Gènéthique dénonce les incohérences d’une position...
L’Italie remet en question le premier jugement de la cour en matière de Gestation Par Autrui (GPA) et obtient gain de cause. Décryptage pour Gènéthique de Claire de la Hougue, Docteur en droit. Le 24 janvier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits...
Alors que l’Assemblée nationale vient de voter en première lecture l’extension du délit d’entrave à l’IVG (cf. Délit d'entrave numérique à l'IVG : L’Assemblée nationale adopte la censure), Claire de la Hougue[1], docteur en droit, avocat au Barreau de Strasbourg et...
Mardi 11 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a rejeté le projet de recommandation favorable à la GPA présenté par Petra de Sutter. Cette fois, le rejet est définitif. On se souvient des péripéties qui ont entouré ce projet :...
Hier, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a rejeté le projet de résolution de Petra de Sutter (cf. Le Conseil de l’Europe rejette le rapport sur la GPA) qui soulignait les risques de la maternité de...
Le Conseil de l’Europe examinait aujourd’hui le rapport sur la GPA présenté par le député européen, Petra de Sutter (cf. La GPA n’est pas inéluctable et Conseil de l'Europe : La GPA de nouveau en question). Un rapport controversé, déjà rejeté. Un entêtement qui donne...
