Collectif

Projet de loi sur le handicap

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L'examen du projet de loi sur le handicap s'est achevé mercredi et le texte devrait être adopté mardi prochain, 15 juin. Le député UMP Jean-François Chossy, rapporteur du projet de la loi sur le handicap, explique que "le...

Loi de bioéthique : dernière étape

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Aujourd'hui les sénateurs doivent voter en deuxième lecture le projet de loi de bioéthique. Ensuite, la Commission mixte paritaire se réunira le 15 juin pour finaliser la loi qui devrait être définitivement adoptée le 29 juin. Rappelons, entre autres, que le projet de...

Loi sur le handicap

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La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sera votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 15 juin prochain. Commencé le...