Collectif

Réactions autour de l’Arrêt Perruche

Réactions autour de l’Arrêt Perruche

Jeudi dernier, la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la mise en place  d’un dispositif anti-Perruche (cf. revue de presse du 08/02/02). Dorénavant, « les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice, lequel ne...

FIV et risques neurologiques pour l’enfant

FIV et risques neurologiques pour l’enfant

L'équipe suédoise de Bo Strömberg publie dans The Lancet * de ce mois une étude de comparaison sur l'incidence des problèmes cérébraux entre enfants nés par fécondation in vitro (FIV) et enfants conçus de manière naturelle.   Il en ressort que les enfants nés par...

Fin de la Jurisprudence Perruche

Fin de la Jurisprudence Perruche

La Commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés, a mis fin à la jurisprudence Perruche en votant la disposition suivante : " les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice " lequel " ne saurait inclure les charges...

Suisse : le Conseil fédéral face au DPI

Suisse : le Conseil fédéral face au DPI

En Suisse, la loi sur la procréation médicalement assistée est entrée en vigueur au début de l'année 2001. Le diagnostic pre implantatoire y est interdit.  La commission de la science aimerait autoriser le diagnostic pre implantatoire pour les cas où l'enfant...