Collectif

GPA : la CEDH retrouve la raison

GPA : la CEDH retrouve la raison

Le 24 janvier, la Cour Européenne des droits de l’homme inversait son jugement dans l’affaire de gestation par autrui Paradiso et Campanelli contre Italie (cf. GPA : Pas de droit à la vie familiale fondée sur l’achat d’un enfant). Un « soulagement pour...

La Commission des affaires sociales acquise à la cause du délit d’entrave à l’IVG

La Commission des affaires sociales acquise à la cause du délit d’entrave à l’IVG

Après l’échec de la Commission Mixte Paritaire mardi soir sur la proposition de loi socialiste relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG (cf. Délit d’entrave à l’IVG : le député Philippe Gosselin réagit), la commission des affaires sociales de l’Assemblée...