Alors que le Sénat discutera le 19 octobre de la proposition de loi de Mélanie Vogel, Guillaume Drago, en explique les enjeux.
![Constitutionnalisation de l’avortement : « On ne joue pas avec la norme constitutionnelle » [Interview]](https://www.genethique.org/wp-content/uploads/2021/10/iStock-481090894-scaled-e1695415957999-1080x675.jpg)
Alors que le Sénat discutera le 19 octobre de la proposition de loi de Mélanie Vogel, Guillaume Drago, en explique les enjeux.
Le Conseil constitutionnel est toujours resté très en retrait dans le contrôle des lois de bioéthique. Trois séries de loi, aucune censure.
La loi de modernisation de notre système de santé et la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2016 (C. const, n° 2015-727 DC) resteront comme une pierre noire dans notre droit, à de nombreux titres. Avec notamment l’acceptation des salles de...