Marie-Anne Chéron

En France, le test de dépistage de la Trisomie 21 devrait « être pris en charge par l’Assurance-maladie dans l’année ». Le point en Belgique et au Canada.

En France, le test de dépistage de la Trisomie 21 devrait « être pris en charge par l’Assurance-maladie dans l’année ». Le point en Belgique et au Canada.

En France, le dépistage de la trisomie 21, dont les modalités ont évolué en 2017(cf. Trisomie 21 : La régularisation en catimini du statut du DPNI en France, Le DPNI entre dans la « stratégie de dépistage de la trisomie 21 » et L’AP-HP généralise l’accès au dépistage...

La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaitre la filiation maternelle du « parent d’intention » des enfants nés de GPA à l’étranger ?

La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaitre la filiation maternelle du « parent d’intention » des enfants nés de GPA à l’étranger ?

Trois nouvelles requêtes ont été déposées devant la Cour européenne des droits de l’Homme qui doit se prononcer sur le refus de la France de transcrire intégralement l’acte de naissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger. L’ECLJ a analysé les enjeux de ces...