Le Conseil d'État souligne l'obligation de la procédure collégiale en fin de vie

Publié le 28 août 2025
Dans une décision rendue le 4 juillet, sur une situation de fin de vie dans un Ehpad du CHU de Brest, le Conseil d'État a condamné l'établissement en raison de "l'absence de tenue d'une procédure collégiale, avec une concertation entre le médecin et l'équipe de soins et un avis motivé d'un médecin consultant". Lire l'article d'Hospimedia

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