« Un arrêté ministériel sur le traitement des données de santé non identifiantes à des fins de recherche sur la situation épidémique de Covid-19 vient d’être publié ». Le traitement de ces données sera « confié au Health data hub et à l’Assurance maladie ».
L’arrêté précise que « la collecte ne concerne que les données nécessaires à la poursuite d’une finalité d’intérêt public en lien avec le Covid-19 ». Le Health data hub et l’Assurance maladie sont « responsables du stockage et de la mise à disposition des données et sont autorisées à les croiser, tandis que la Caisse nationale d’assurance maladie s’assure de leur pseudonymisation et peut, dans ce cadre, traiter le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (Nir) ».
Pour le ministère des Solidarités et de la Santé, « la capacité à mobiliser les données de santé “est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid-19” ». Au sein des plateformes, « les données ne peuvent contenir ni les noms et prénoms des personnes ni leur Nir ni leur adresse ». Et « la liste et les caractéristiques de tous les projets portant sur ces données » devra être publiée sur le site internet du Health data hub. Sont concernées les données :
- « issues du Système national des données de santé ;
- de pharmacie ;
- de prise en charge en ville comme des diagnostics ou des données déclaratives de symptômes issues d’applications mobiles de santé et d’outils de télésuivi, télésurveillance ou télémédecine ;
- des résultats d’examens biologiques réalisés par les laboratoires hospitaliers et les laboratoires de biologie médicale de ville ;
- relatives aux urgences collectées par l’Agence nationale de santé publique dans le cadre du réseau de surveillance coordonnée des urgences ;
- relatives aux appels recueillis au niveau des services d’aide médicale urgente et des services concourant à l’aide médicale urgente ;
- relatives à l’activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux, notamment dans les Ehpad ;
- des enquêtes réalisées auprès des personnes pour évaluer leur vécu ;
- non directement identifiantes issues du système d’identification unique des victimes ;
- cliniques telles que d’imagerie, de pharmacie, de biologie, de virologie, de comptes rendus médicaux de cohortes de patients pris en charge dans des centres de santé en vue de leur agrégation ».
Pour aller plus loin :
Dotation de 9,7 millions d’euros au Health data hub pour 2020
La protection des données de santé priorité numéro un de la CNIL pour 2020
Données de santé : “Votre dossier médical est comme une empreinte digitale de votre vie entière”
Hospimedia, Géraldine Tribault (22/04/2020)
