Des milliers d’embryons prochainement détruits ? « J’ai l’impression qu’on va tuer les frères et sœurs potentiels de mon bébé »
Il y a quelques semaines, Florence, 39 ans, a donné naissance à son premier enfant conçu par procréation médicalement assistée (PMA) et a appris que ses deux embryons congelés encore en stock devraient être détruits à partir du 1er avril. Cela fait suite au vote de la dernière loi de bioéthique de 2021. « C’est extrêmement violent ! On parle d’êtres humains en devenir ! » s’exclame-t-elle. « J’ai l’impression qu’on va tuer les frères et sœurs potentiels de mon bébé ».
En réalité, des centaines de femmes en parcours de PMA sont concernées par cette évolution de la loi, sans forcément le savoir. Leurs embryons congelés obtenus dans le cadre de ce parcours l’ont été via des gamètes dit « ancien régime », c’est-à-dire pour lesquels l’anonymat du donneur a été garanti (cf. Accès aux origines : les gamètes « ancien régime » prolongés jusqu’en 2025). Or, avec le changement de législation, depuis de 1er septembre 2022 prévaut la levée de l’anonymat des donneurs (cf. PMA : La France lève partiellement l’anonymat des donneurs). Un décret précise qu’à compter du 31 mars 2025 ne pourront plus être utilisés lors de PMA « que les gamètes et les embryons (…) pour lesquels les donneurs ont consenti à (…) la communication de leur identité ». Les stocks de gamètes « ancien régime » comme les embryons conçus à partir de ces gamètes devront être détruits. (Cf. Accès aux origines : des milliers d’embryons bientôt détruits ?).
Le cri d’alerte des associations
Plusieurs associations élèvent la voix comme le collectif BAMP pour qui « c’est une aberration ». « En 2022, on nous promettait un grand plan contre l’infertilité ! Aujourd’hui, on détruit des embryons ! ». Selon le collectif, cette décision ne respectant « ni les projets parentaux ni les engagements pris envers les donneurs, ni le travail des soignants ni la loi » est « inacceptable, arbitraire et injuste ».
Le sujet est sensible et suscite également l’opposition dans les centres de PMA, dans les cliniques et les hôpitaux. Mikaël Agopiantz, gynécologue et chef de service en PMA à Nancy s’exprime : « On peut estimer à plus de 10 000 les couples et les femmes concernés par cette situation, c’est impensable, cela va couper les gens au milieu de leur projet parental ». Un sujet d’autant plus délicat pour les femmes qui approchent l’âge de 45 ans et dont la fertilité baisse d’année en année.
En outre, selon les professionnels de santé, ce changement de législation risque de semer le « désordre » dans certaines familles, où, au sein d’une même fratrie née par PMA, certains enfants pourront disposer des données identifiantes de leur donneur et d’autres, non. Pour Samir Hamamah, chef de service au CHU de Montpellier et président de la Fédération française d’étude de la reproduction, « c’est une incohérence totale, cela va être une injustice et un vrai casse-tête pour les familles. Le ministère doit se rendre compte qu’il s’est trompé ».
Qu’en dit l’ABM ?
Côté Agence de la biomédecine (ABM), on essaye de temporiser en indiquant que « le ministère va bientôt trancher ». Des risques dont l’agence avait pourtant conscience depuis plusieurs mois, au moins depuis le comité médical et scientifique du 26 juin 2024 au cours duquel Marine Jeantet, la directrice de l’ABM, avait évoqué le « risque juridique » relatif à ce sujet.
La question d’un moratoire sur l’application de la loi jusqu’en septembre 2026 serait étudiée par les autorités sanitaires. Ce qui permettrait aux femmes et aux couples de « se servir de leurs embryons » avant cette date. L’ABM a prévu de se réunir le 10 mars prochain afin d’évoquer ce scénario. Solution pourtant déjà rejetée par certains professionnels de santé, tel que Samir Hamamah qui exige la « sauvegarde des embryons ».
Mahaut, jeune mère de 36 ans, s’indigne : « Il y a des femmes, des couples qui attendent des années de pouvoir avoir des embryons, je trouve ça impensable qu’éthiquement, juridiquement, cela soit même possible d’envisager cette destruction ». Le jeune femme a encore 5 embryons « en stock ».
Complément du 06/03/2025 : Le ministère de la Santé a annoncé ce jeudi dans un communiqué que les embryons « ne sont pas concernés par la fin de la période transitoire ». A charge des centres d’AMP d’informer « pleinement » quant au statut de ces embryons. Ainsi, « avant toute utilisation, un document attestant de cette information sera soumis pour signature ».
En revanche, « dès le 31 mars 2025, les gamètes de donneurs anonymes ne pourront plus être utilisés pour les procédures d’insémination artificielle ou de fécondation in vitro (FIV) ». « Cette échéance marque la fin d’une pratique où l’anonymat du donneur primait sur le droit à l’information de la personne née d’un don », souligne le ministère.
Sources : Le Parisien, Bérangère Lepetit (05/03/2025) ; ABM (26/06/2024) – Photo : iStock
