Immigration et tests génétiques

L’Assemblée nationale a commencé hier l’examen du projet de loi relatif à la « maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile », comprenant l’amendement Mariani – très controversé – autorisant le recours aux tests génétiques pour les candidats au regroupement familial.

Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement, Brice Hortefeux, s’est prononcé en faveur d’une « application provisoire » et « progressive » de cet amendement. Il a rappelé qu' »il ne s’agit évidemment pas (…) de pratiquer on ne sait quel ‘fichage génétique’ des candidats à l’immigration familiale ». « Il s’agit simplement de recourir à une technologie moderne permettant à une personne volontaire de prouver sa filiation lorsque les documents d’état civil ne le permettent pas. » Il a par ailleurs suggéré l’établissement d’une commission chargée d’évaluer cette nouvelle disposition.

Pour le Premier ministre, François Fillon, trois modifications sont nécessaires : « le texte devra insister sur le caractère nécessairement volontaire du recours » au test ADN ; l’Etat devra « rembourser le coût du test si la filiation est bien établie » ; et cette mesure « sera mise en place à titre expérimental pendant deux ans et revue sous le contrôle du Parlement« .

Jean Leonetti, député UMP, rappelle qu' »en 2004, lors de l’examen de la loi sur la bioéthique, nous avons considéré que les tests ADN ne pouvaient pas être utilisés à des fins autres que médicales« . Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, « en aucun cas le recours à la génétique ne peut être conçu comme un moyen permettant un quelconque contrôle étatique » ; ce recours étant jusqu’à présent réservé au domaine médical et, de manière très encadrée, judiciaire.

L‘Union nationale des associations familiales (UNAF) a elle dénoncé une mesure « de nature à remettre en cause les fondements de la législation française, qui reconnaît différents modes d’établissement de la filiation« . Pour Axel Khan et Didier Sicard, « on peut être père ou mère (…) sans rien avoir légué de ses gènes à ses enfants« , la filiation ne se résumant pas à sa dimension biologique…

Libération (Catherine Coroller & Nathalie Raulin, Dominique Sopo) 19/09/07 – La Croix (Dominique Quinio, François Fondard) 19/09/07 – NouvelObs.com 19/09/07 – Le Figaro (Guillaume Perrault) 19/09/07 – Le Monde 19&18/09/07