Devrait-on doter les robots d’un droit spécifique ou simplement adapter les lois existantes ? « Plus proche des humains, plus autonomes dans leurs mouvements et dans leurs décisions, les robots deviennent aussi, fatalement, plus susceptibles de créer des dommages ». La question de leur encadrement fait toutefois débat dans le monde des roboticiens.
Un texte présenté par l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux en mai dernier propose d’ « aménager le droit civil pour tenir compte des progrès de la robotique et de l’intelligence artificielle ». Il envisage de doter les robots d’une personnalité juridique « sur le modèle de la personnalité morale en droit des sociétés », et soumet la création d’une agence européenne « pour fournir l’expertise technique, éthique et règlementaire nécessaire ».
Toutefois ces propositions ne satisfont pas les professionnels impliqués, car ils les obligeraient à contracter une police d’assurance pour leurs robots et à mettre à disposition le code source de leurs logiciels en cas d’enquête pour dommages causés par les « robots intelligents ».
En France, un livre blanc « droit de la robotique » publié aujourd’hui par le syndicat professionnel du secteur, le Symop formule d’autres propositions. Au terme d’une vingtaine d’auditions de chefs d’entreprise, de directeurs juridiques et de chercheurs en robotique, en intelligence artificielle et en sociologie, les auteurs estiment qu’ « il n’y a pas de vide juridique ». Pour eux, « la crainte de porter atteinte au développement technologique et à l’innovation justifie aujourd’hui l’absence d’action législative et réglementaire en matière de robotique ». Ils considèrent cependant la création d’un « comité national d’éthique de la robotique » dont le rôle serait d’ « anticiper les problèmes et les peurs ».
Note Gènéthique :
Le projet de rapport présenté avant l’été sera débattu le 12 décembre au Parlement européen (cf. La « personnalité juridique » des robots en question au Parlement Européen).
Les échos, Benoit Georges (25/10/2016)
