Les établissements scolaires américains ne pourront plus cacher la transition de genre d’un enfant à ses parents
Aux Etats-Unis, la Cour suprême a tranché : les établissements scolaires de Californie ne pourront plus cacher l’éventuelle « transition de genre » d’un enfant à ses parents. Actuellement, les écoles n’informent les parents sur ce point qu’avec le consentement de l’enfant. La Californie impose également aux établissements d’utiliser les prénoms et pronom choisis par le jeune élève, et même éventuellement de mentir à des parents pour préserver la « vie privée » de leurs enfants mineurs.
Les écoles accusées d’encourager la transition des élèves
Cette décision a été votée par 6 voix contre 3, en réponse à une procédure d’urgence lancée par les avocats de la Thomas More Society, une organisation basée à Chicago qui défend « la vie, la famille et la liberté ». Ses représentants ont fait valoir qu’en cachant un début de « transition de genre » et en acceptant l’utilisation de pronoms du genre opposé pour désigner l’enfant, ainsi que le prénom qu’il aurait choisi, les établissements scolaires encouragent en réalité l’enfant dans cette démarche[1].
La décision rendue par la Cour suprême a pour effet immédiat de réécrire les directives à l’intention des enseignants en faisant mention du droit constitutionnel des parents à être informés dès lors que leur enfant semble exprimer un sentiment d’incongruence de genre (cf. « Transition de genre » chez une mineure : une école américaine poursuivie ; Les Etats-Unis mettent fin aux « transitions de genre » pour les mineurs. Et la France ?).
« Les principaux garants de l’intérêt supérieur des enfants : leurs parents »
La Thomas More Society fait valoir que cette politique de confidentialité porte atteinte à la liberté religieuse telle que décrite par le premier amendement de la Constitution américaine, ainsi qu’au respect des procédures régulières énoncé par le quatorzième amendement, estimant que l’Etat avait « écarté les principaux garants de l’intérêt supérieur des enfants : leurs parents ».
Cette décision a des répercussions bien au-delà de la Californie, les écoles de l’ensemble du territoire des Etats-Unis sont soumises à cette disposition.
Les dangers d’une définition extensive de la « vie privée » des élèves
L’organisation avait intenté une action en justice en avril 2023 au nom d’Elizabeth Mirabelli et Lori Ann West, deux institutrices qui ont refusé de mentir à des parents d’élèves sur la transition de genre de leur enfant. Le ministère de l’Education de Californie avait diffusé un ensemble de supports de formation et de recommandations selon lesquels la « vie privée » des élèves impliquait d’exclure toute implication des parents. Ces directives s’appliquaient à des enfants dès l’âge de deux ans et ne prévoyait aucune exception. Les directeurs d’école assénaient aux parents comme aux enseignants : « C’est la loi » (cf. Dans l’Etat du Victoria, les « mineurs matures » peuvent entamer une « transition de genre » sans accord parental).
Cet ensemble de dispositions a eu de terribles conséquences sur une jeune fille et sa famille en particulier. La jeune élève de 12 ans adoptait une « identité de genre » masculine à l’école et ses parents ne l’ont appris que le soir où elle a été hospitalisée en urgence après une tentative de suicide. L’école avait sciemment caché aux parents de cette enfant son mal-être manifeste et grandissant.
Une évolution de la jurisprudence dans le sens des droits des parents
Cette décision s’appuie sur l’arrêt Mahmoud c. Taylor rendu en juin 2025. Trois ans auparavant, un groupe de parents du Maryland avaient protesté contre l’introduction dans les bibliothèques scolaires de livres de « sensibilisation à la cause LGBT » auprès d’enfants âgés de 3 à 10 ans. Ces parents ont fait valoir leur liberté de conscience religieuse en citant un arrêt de 1972, Wisconsin c. Yoder, qui autorise les Amish à retirer leurs enfants de l’école à partir de la 8e année au nom du premier amendement de la Constitution qui traite, entre autres, de religion et de son libre exercice.
L’arrêt Mahmoud c. Taylor protégeait les parents au titre de leur religion, tandis que le récent arrêt Mirabelli c. Bonta concerne tous les parents, croyants ou non (cf. Irlande du Nord : les directives sur le genre supprimées pour les écoles primaires).
[1] Thomas More Society, communiqué de presse du 2 mars 2026
Sources de la synthèse de presse : PBS News, Lindsay Whitehurst (2/03/2026) ; Los Angeles Times, David G. Savage (2/03/2026) ; The Federalist, Peter Breen (13/03/2026)
