Dans l’Etat du Victoria, les « mineurs matures » peuvent entamer une « transition de genre » sans accord parental

Dans l’Etat du Victoria, en Australie, le ministère de l’Education prévoit que les enseignants et le personnel des établissements scolaires devront autoriser la « transition de genre sociale » des élèves, même dans les cas où leurs parents y seraient opposés, à condition que l’élève soit considéré comme un « mineur mature »[1]. Dans ce cas, il sera considéré comme apte à prendre la décision d’une transition de genre sans consentement parental (cf. « Transition de genre » : le mineur apte à consentir ?).

En quoi consiste une « transition sociale » ?

Cette décision concerne la « transition sociale », par opposition à la « transition médicale » et au changement d’état civil (cf. Au Japon, le changement de sexe à l’état civil accessible sur simple déclaration). Il s’agit d’appeler l’élève par le prénom qu’il a choisi de s’attribuer, et de le « genrer » au féminin ou au masculin, d’après son « identité de genre ressentie ». Certaines jeunes personnes demandent à être considérées comme « non-binaires », il faut alors employer des formulations neutres (cf. Porto Rico : la Cours suprême autorise le genre « X » sur les actes de naissance ; Etats-Unis : la justice rétablit les passeports avec le genre « X »).

Ces modifications dans le discours s’accompagnent souvent d’un changement d’apparence physique. Par exemple, il est courant pour les jeunes filles de porter un « binder » pour aplatir leurs seins[2]. La jeune personne fait en sorte d’être socialement perçue comme de l’autre sexe, et le « bonjour jeune homme » d’un inconnu sera apprécié par la jeune fille comme une victoire.

La « transition sociale » est plus dangereuse qu’il n’y parait

La psychiatre Alison Clayton, de Melbourne, met en garde contre ces pratiques qui sont moins anodines qu’il n’y parait. La transition sociale est souvent « la première étape sur le chemin du traitement d’affirmation de genre », explique-t-elle. Elle précise que les étapes suivantes sont des atteintes au corps, avec la prise d’hormones sexuelles inversées (cf. « Transition de genre » : les recommandations de la HAS « confirment le mouvement actuel de réquisition de la médecine pour répondre aux désirs individuels ; Chili : le Congrès demande la « suspension immédiate » des programmes de « transition de genre » pour les mineurs).

Dans Quand les filles deviennent des garçons[3], le Dr Nicole Athéa explique que la « transition sociale » enferme la jeune fille (ou le garçon) dans une identité figée. L’adolescente se forge une image d’elle-même masculinisée, image aussi également construite par les regards portés sur elles. Dans ces conditions, le sentiment d’inadéquation vis-à-vis de son corps sexué ne peut que s’accroître. Ce sentiment l’amène à demander, dans un deuxième temps, une transition médicale.

Comment définir un « mineur mature » ?

L’autonomie du patient est une notion cruciale d’éthique médicale, mais elle rencontre une limite : toute personne n’est pas apte à consentir, et cela vaut notamment pour les enfants et adolescents de moins de 16 ans[4]. Or le droit anglais entend prendre en compte le caractère progressif de la maturité des adolescents. Ainsi, au lieu de fixer une limite franche à 16 ans, la loi veut « reconnaître une autonomie décisionnelle aux mineurs, correspondant au développement de leur intelligence et de leur compréhension »[5]. Certains enfants peuvent être qualifiés de « mineur mature » ou « mineur mûr » (mature minor) et prendre leurs propres décisions face au corps médical.

L’expression « mineur mature » a été conçue en 1985 par la Chambre des Lords britannique lors de l’affaire Gillick. Il a été estimé qu’un médecin devait avoir le droit de prescrire un contraceptif à une fille de moins de 16 ans sans obtenir au préalable le consentement de ses parents. Lord Scarman a déclaré estimer que « juridiquement, le droit des parents de décider si leur enfant de moins de 16 ans recevra un traitement médical prend fin lorsque l’enfant a acquis une compréhension et une intelligence suffisantes pour bien comprendre ce qu’on lui propose » [6]. La notion a depuis de nouveau été convoquée, au Canada, mais jamais pour un enfant de moins de 16 ans, et jamais dans des cas où la décision du jeune patient lui aurait fait courir un danger pour sa vie.

Dans le cas des « transition de genre », la notion de « mineur mature » est pervertie

Dans le cas des élèves du Victoria, aucun âge minimum n’a été fixé. Il est vraisemblable que la décision d’une « transition sociale » concerne aussi des adolescents de moins de 16 ans (cf. Léo, 12 ans, « qui s’identifie désormais comme un garçon » a dû dormir dans un dortoir de filles : la ville de Puteaux acquittée). Qui décide si l’élève est un « mineur mature », et selon quels critères ? La députée libérale Moira Deeming a interrogé Ben Carroll, ministre de l’Education, à propos du processus de décision à l’œuvre dans la reconnaissance du statut de « mineur mature » d’un élève. Le ministre a répondu qu’« il n’y a pas de processus officiellement établi, chaque établissement prend ses décisions de façon autonome » – contrairement à ce qui se passe dans les hôpitaux canadiens, où le jeune patient est soumis à une expertise psychologique et médicale. De plus, « le ministère ne détient aucune donnée sur les élèves qui ont été déclarés « mineur mature » dans le cadre d’une demande de transition de genre ».

La porte-parole de l’association Parents of Adolescents with Gender Distress déclare que le statut de « mineur mature » est accordé sur demande. L’institution scolaire, selon elle, « isole volontairement les adolescents de leur base affective la plus stable à un moment de leur vie où ils en ont particulièrement besoin ».

[1] The Australian, Rachel Baxendale, Victorian schools, Allan government enable secret gender transition without parental consent or medical oversight (12/10/2025)

[2] Ce qui peut entraîner une gêne respiratoire, une altération des tissus et même un déplacement des côtes, comme l’explique Pauline Arrighi dans Les Ravages du genre, éditions du Cerf, 2023

[3] Marie-Jo Bonnet et Nicole Athéa, Quand les filles deviennent des garçons, Odile Jacob, 2023

[4] En droit anglais, la loi sur la réforme du droit de la famille de 1969 (Family Law Reform Act 1969) établit que « le consentement d’un mineur ayant atteint l’âge de seize ans à tout traitement chirurgical, médical ou dentaire qui, en l’absence de consentement, constituerait une atteinte à sa personne, doit être aussi effectif qu’il le serait s’il était majeur ; et lorsqu’un mineur a, en vertu de la présente section, donné un consentement effectif à un traitement, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement de ses parents ou de son tuteur ».

[5] Leïla Nemir, Consentement aux soins des mineurs, le régime très novateur du Canada, Droit, Déontologie & Soin, Volume 9, Issue 3, 2009

[6] Gillick c. West Norfolk and Wisbech Area Health Authority, (1985) 3 All E.R. 402