Léo, 12 ans, « qui s’identifie désormais comme un garçon » a dû dormir dans un dortoir de filles : la ville de Puteaux acquittée

Léo, né avec des organes féminins « mais qui s’identifie désormais comme un garçon », a dû dormir dans le dortoir des filles lors d’un voyage scolaire en 2023, effectué à l’âge de 12 ans. La cour administrative d’appel de Versailles a confirmé « la légalité de la décision » de la commune de Puteaux, rejetant toute accusation de « discrimination ».

« La cour a constaté que la commune de Puteaux avait recherché des solutions pratiques permettant un hébergement de l’enfant conforme à son identité de genre mais qu’aucune solution n’avait pu être trouvée », indique-t-elle dans un communiqué.

Pour la Cour, les dispositions du code de l’action sociale et des familles stipulant que les accueils avec hébergement doivent être organisés « de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés » « doivent être entendues comme différenciant les enfants selon leur sexe et non selon leur genre ». « L’enfant de la requérante était de sexe féminin, pointe la justice, quand bien même son prénom d’origine avait été remplacé. »

L’association OUTrans, s’appuyant sur la circulaire Blanquer (cf. Genre à l’école : le Conseil d’Etat maintient la « circulaire Blanquer »), a indiqué son intention de porter cette affaire jusqu’au Conseil d’Etat.

Source : 20 minutes, A.L. (27/06/2025)