Envoi de pilules abortives vers des Etats qui les interdisent : l'Alabama, l'Arkansas et la Louisiane saisissent la Cour suprême
Le 30 septembre, l’Alabama, l’Arkansas et la Louisiane ont saisi la Cour suprême des Etats-Unis pour contester des lois dites « boucliers »[1] protégeant les « prestataires d’avortement » de Californie, du Massachusetts et de New York d’éventuelles poursuites, s’ils prescrivent des pilules abortives à des patientes résidant dans des Etats où l’avortement est interdit[2]. Ils considèrent en effet que les lois de ces Etats « compromettent les interdictions en vigueur ainsi que la souveraineté de leurs propres Etats ».
La réglementation fédérale autorise la prescription de pilules abortives par « télémédecine » et leur délivrance par voie postale (cf. Etats-Unis : la pilule abortive distribuée en quasi-totalité par la poste).
« Faire appliquer nos lois »
« Nous avons besoin et nous méritons d’avoir la possibilité de faire appliquer nos lois à l’encontre de ceux qui ont choisi, tout en sachant que c’est illégal, de continuer à encourager les avortements dans notre Etat », a déclaré le procureur général de l’Alabama, Steve Marshall, lors d’une conférence de presse.
La Louisiane et le Texas avaient engagé des poursuites pénales et des actions civiles à l’encontre de médecins basés à New York et en Californie. Les autorités de ces Etats ont refusé de coopérer, invoquant leurs lois « boucliers » (cf. Californie : une nouvelle loi de promotion de l’avortement).
Des actions contre les fournisseurs de pilules abortives
Outre la saisine de la Cour suprême, l’Alabama, l’Arkansas et la Louisiane ont également intenté une action en justice contre 30 fournisseurs de pilules abortives basés hors de leurs Etats respectifs ainsi que leurs dirigeants, les accusant de « publicité mensongère » et « d’autres manquements nuisant aux patientes dans les Etats où l’avortement est interdit » (cf. Louisiane : la pilule abortive classée parmi les « substances dangereuses »).
[1] « Shield laws »
[2] Huit Etats ont des lois de ce type
Source de la synthèse de presse : AP news, Geoff Mulvihill et John Hanna (01/10/2026)
