« Transition de genre » : les recommandations de la HAS « confirment le mouvement actuel de réquisition de la médecine pour répondre aux désirs individuels »

La Haute autorité de santé a publié le 18 juillet ses premières recommandations en matière de prise en charge médicale des « transitions de genre ». Se limitant pour le moment aux personnes majeures. Décryptage d’Olivia Sarton, directrice scientifique de l’association Juristes pour l’enfance.

Gènéthique : Les recommandations de la HAS sur la prise en charge médicale des « transitions de genre », très attendues, viennent d’être publiées. Que contiennent-elles ?

Olivia Sarton : Une recommandation de bonnes pratiques intitulée « Transidentité : prise en charge de l’adulte » a été publiée le 18 juillet dernier par la HAS, la Haute Autorité de Santé [1].

La HAS est une autorité publique indépendante créée en 2004 avec notamment pour mission « d’élaborer les guides de bon usage des soins ou les recommandations de bonne pratique, procéder à leur diffusion et contribuer à l’information des professionnels de santé et du public dans ces domaines » [2].

Selon la HAS, « les recommandations de bonne pratique (RBP) sont définies dans le champ de la santé comme des propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données. Les RBP sont des synthèses rigoureuses de l’état de l’art et des données de la science à un temps donné, décrites dans l’argumentaire scientifique. Elles ne sauraient dispenser le professionnel de santé de faire preuve de discernement dans sa prise en charge du patient, qui doit être celle qu’il estime la plus appropriée, en fonction de ses propres constatations et des préférences du patient. [3]»

Cette recommandation se présente comme ayant pour « but d’améliorer l’accompagnement et la prise en charge des personnes trans de plus de 18 ans engagées dans un parcours de transition médical et chirurgical. Elles sont destinées à tous les professionnels susceptibles de prendre en charge des personnes trans notamment : médecins généralistes, endocrinologues, psychiatres, psychologues, médecins de la fertilité et de la reproduction, gynécologues-obstétriciens, urologues, chirurgiens plasticiens, médecins du travail, travailleurs sociaux ».

Le document contient 152 recommandations faites donc aux professionnels mentionnés ci-dessus.

Il a le mérite de définir le sujet de façon réaliste. La HAS écrit que le sexe est constaté à la naissance. Elle définit les personnes trans comme celles « vivant ou s’identifiant dans un genre différent de celui associé au sexe constaté à la naissance ». Enfin, elle reconnaît que l’enjeu des parcours médicaux de transition est « d’adapter l’apparence physique à l’identité de genre vécue ». Cela n’est pas rien, on ne se situe pas dans une fiction de « sexe assigné » et de « changement de sexe » mais bien dans la prise en charge de personnes qui ne parviennent pas à s’identifier à leur sexe de naissance et qui veulent que l’apparence de leur corps soit conforme à l’identité qu’ils désirent.

Mais une fois ceci posé, les recommandations adoptent le postulat que cette adaptation de l’apparence physique par le parcours médico-chirurgical de transition est un enjeu majeur, et elles confirment le mouvement actuel de réquisition de la médecine pour répondre aux désirs individuels, quels qu’ils soient. La médecine n’est plus envisagée comme ayant pour but de rétablir la santé ou les capacités du patient mais comme la mise à disposition de techniques et compétences destinées à répondre aux demandes de personnes qui, en l’espèce, revendiquent ne pas être malades.

La HAS mobilise ainsi les dispositions de l’article L. 1111-2 du Code de Santé Publique (CSP) qui prévoit l’information de la personne sur son état de santé, les « différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». Dans le document publié le 18 juillet 2025, ce droit du patient à recevoir l’information sur les différentes alternatives thérapeutiques devient un droit à choisir et exiger des produits et des pratiques qui ne sont pas justifiés par un état de santé défaillant. La recommandation R16 écrit ainsi que « il est recommandé d’informer les personnes de l’absence de parcours type afin qu’elles soient encouragées à exprimer leurs besoins individuels afin de personnaliser les parcours. (Article L.1111- 2 du CSP) ».

La HAS a l’obligation de « grader » les recommandations qu’elle produit. Il est pour le moins surprenant de constater la faiblesse des gradations du présent document. Sur 152 recommandations :

• Aucune recommandation n’a pu recevoir le grade A de « preuve scientifique établie », c’est-à-dire fondée sur des études de fort niveau de preuve : essais comparatifs randomisés de forte puissance et sans biais majeur ou méta-analyse d’essais comparatifs randomisés, analyse de décision basée sur des études bien menées.
• 1 seule recommandation est gradée B, c’est à dire « présomption scientifique ». C’est celle qui indique qu’un soutien par un professionnel de santé mentale peut être nécessaire (R. 128).
• 21 recommandations sont gradées C, c’est à dire « faible niveau de preuve ». Pourtant, ce sont celles qui recommandent de répondre aux demandes des personnes trans pour la prescription d’hormones et la réalisation de tous les types de chirurgie.
• Les 134 autres recommandations sont gradées (AE), c’est à dire « fondées sur un accord entre experts du groupe de travail, après consultation du groupe de lecture ». Ce groupe d’experts est majoritairement composé de personnes engagées comme militants trans, soit parce qu’elles sont elles-mêmes des personnes trans, soit parce qu’elles développent leur activité médicale sur ce créneau. Les recommandations reflètent donc les revendications de ce petit groupe (cf. Genre : Juristes pour l’enfance saisit la justice contre la HAS).

G : Pourquoi la HAS a-t-elle renoncé à aborder la question des mineurs ? Est-ce par prudence ?

OS : Lorsqu’elle a débuté le processus d’élaboration de cette recommandation de bonnes pratiques, la HAS avait inclus les mineurs de 16 et 17 ans dans le public visé. Elle entendait les traiter comme des majeurs.

Finalement, la HAS a entendu les appels à la prudence pour la prise en charge des mineurs, lancés depuis plusieurs années maintenant par des associations très mobilisées, sur le terrain juridique (Juristes pour l’enfance (JPE)), médical, politique et grand public (Observatoire de la Petite Sirène et Ypomoni) (cf. Genre : des professionnels de santé alertent la HAS et l’Italie appelle à la prudence).

Dès 2022, Juristes pour l’enfance a demandé à faire partie du groupe de travail. En l’absence de réponse, équivalant à un refus, JPE s’est battu devant la juridiction administrative pour obtenir la composition du groupe de travail et en contester la partialité. Des médias se sont alors intéressés à ce groupe de travail et leur publication [4] a permis de donner un écho tel à ce qui se jouait que la HAS s’est manifestement trouvée contrainte d’inviter deux représentantes de Juristes pour l’enfance, un représentant d’Ypomoni et des médecins représentant le courant « prudentiel » à faire partie du groupe de lecture, et ce pour éviter le reproche d’absence de neutralité que nous lui faisions.

Le groupe de lecture, composé d’une cinquantaine de personnes, a eu pour mission en novembre 2024 de relire, coter et commenter le projet de recommandations de bonnes pratiques. Ce gros travail (JPE a adressé 65 pages d’observations étayées juridiquement avec rigueur), a largement attiré l’attention de la HAS sur les études et rapports internationaux restreignant ou interdisant la prescription de bloqueurs de puberté et d’hormones, ainsi que les chirurgies pour les mineurs, en raison des controverses médicales en cours de développement.

D’après les déclarations de la HAS et de plusieurs membres du groupe de travail, c’est la prise en compte des travaux du groupe de lecture qui a conduit à sortir les mineurs du champ de la recommandation.

G : Quelles sont les prochaines étapes ?

OS : S’agissant de la présente Recommandation, elle est critiquable notamment dans cette appréhension de la médecine comme prestataire de techniques et de services, au service de désirs individuels tout-puissants. Mais cela ne ressort pas de la compétence d’une association comme Juristes pour l’enfance.

En revanche, la HAS a annoncé la création future d’un groupe de travail pour l’élaboration de Recommandations de bonnes pratiques pour la prise en charge des mineurs.

Juristes pour l’enfance se portera volontaire pour faire partie de l’un des groupes mobilisés par la HAS, afin de veiller au respect des besoins spécifiques de protection et de prudence des mineurs et de faire bénéficier médecins et scientifiques de son expertise juridique. Nous serons particulièrement attentifs à la composition des groupes, pour dénoncer les éventuels mains-mises par le militantisme idéologique et le carriérisme qui mettent en danger le respect du bien de l’enfant (cf. La fragile protection des enfants face aux lobbies trans-affirmatifs).

Mais les juristes ne sont pas suffisants. La protection des enfants nécessite que les professions médicales et scientifiques se mobilisent : il faudrait que des médecins, scientifiques, psychologues qui connaissent le sujet du questionnement de genre des enfants et des adolescents se manifestent auprès de la HAS pour demander également à faire partie du groupe de travail, du groupe de lecture (ou du groupe de pilotage ou groupe de cotation selon la méthode d’élaboration des recommandations qui sera retenue par la HAS [5]). C’est un moyen d’action essentiel qu’il faut s’efforcer de saisir. Il y a trois ans en arrière, la suppression de la protection due aux mineurs par le biais de l’assimilation à la population majeure paraissait presque irréversible. Et finalement le retournement de juillet a montré que la voix de la prudence et de la raison peut être entendue. Mais cela exige une mobilisation !

[1] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-07/transidentite_prise_en_charge_de_ladulte_-_recommandations.pdf

[2] Art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale

[3] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-07/transidentite_prise_en_charge_de_ladulte_-_recommandations.pdf

[4] Le Figaro, Transition de genre : comment les militants trans ont infiltré la Haute autorité de santé , Paul Sugy (16/06/2023) ; Le Figaro, Transition de genre : la justice demande à la Haute Autorité de Santé de dévoiler les noms de ses experts , Paul Sugy (27/02/2024) ; Le Figaro La Haute Autorité de santé veut un accès gratuit à la transition de genre pour tous, à partir de 16 ans , Paul Sugy (14/05/2025)

[5] Il existe deux méthodes d’élaboration des recommandations de bonne pratique : la méthode «Recommandations pour la pratique clinique (RPC) » (https://www.has-sante.fr/jcms/c_431294/recommandations-pour-la-pratique-clinique-rpc) et la méthode « Recommandations par consensus formalisé (RCF) » (https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2011-11/guide_methodologique_cf_40_pages_2011-11-03_15-40-2_278.pdf)