Le projet de loi transposant le règlement sur l'espace européen de données est fixé

Publié le 12 juin 2026
Après des mois de tractations, la DNS a annoncé avoir trouvé le véhicule législatif propice à la transposition du règlement sur l'espace européen des données de santé. Le projet de loi dit Ddadue devrait être amendé dans ce but. Lire l'article d'Hospimedia

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