Québec : un projet de loi constitutionnelle qui inclut l’avortement et l’euthanasie

Le 9 octobre, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a présenté son projet de « Loi constitutionnelle du Québec, 2025 » à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet inclut l’euthanasie et l’avortement[1]. La Loi constitutionnelle du Québec 2025 modifierait la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, en en faisant une loi fondamentale. Toutes les autres lois devront s’y conformer.

L’avortement et l’euthanasie, des « droits » à protéger ?

Alors que le ministre invoque le « risque » qu’un gouvernement fédéral criminalise l’IVG, la fédération du Planning familial demande au contraire le retrait de l’avortement du projet, dénonçant une instrumentalisation du gouvernement.

Le ministre veut également « protéger le droit des Québécois de mourir dans la dignité et de recevoir une aide médicale à mourir lorsque leur état l’exige ». L’article 39.2 du projet de loi stipule, lui, que « toute personne dont l’état l’exige a le droit de recevoir des soins de fin de vie, sous réserve des exigences spécifiques énoncées dans la loi sur les soins de fin de vie ». Pour le ministre, « soins de fin de vie » et « aide médicale à mourir » seraient donc synonymes (cf. Fin de vie : « Le Canada a fait des personnes handicapées une catégorie de personnes pouvant être tuées » ; Soins palliatifs au Québec : « on ne pourra pas tenir encore longtemps »). Au Québec, les décès après une « aide médicale à mourir » sont passés de 1,9 % en 2018 à 6,8 % en 2023 (cf. Fin de vie : le Québec dresse un bilan sur 5 ans).

Un projet loin de faire consensus

Devant l’Assemblée nationale, Simon Jolin-Barrette a tenté de défendre : « La vision du gouvernement est claire : nous voulons protéger et renforcer le Québec, nous voulons protéger notre âme, nos valeurs, notre identité, nos droits, et nous voulons renforcer notre autonomie, nos institutions et notre souveraineté parlementaire ».

Faisant face à de fortes oppositions, le ministre a proposé de tenir une « consultation générale », ouverte à tous, sur le projet de constitution[2]. Les audiences publiques devraient se tenir à partir du 25 novembre. Toute personne ou tout groupe souhaitant y participer doit se manifester avant le 12 novembre.

Un processus qui ne satisfait pas le leader parlementaire de Québec solidaire, Guillaume Cliche-Rivard, accusant le ministre de « brûler les étapes pour imposer son projet ». « Il veut donner trois semaines aux citoyens pour répondre à une constitution qu’il a pris sept ans à écrire ? », s’indigne-t-il.

[1] Le Devoir, Marco Bélair-Cirino, François Carabin, Guillaume Levasseur, Cédric Gagnon et Helena Cauvet, Simon Jolin-Barrette nous explique son projet de constitution québécoise (10/10/2025)

[2] La Presse, Tommy Chouinard, Simon Jolin-Barrette accepte une consultation ouverte à tous (16/10/2025)