Le 4 mars, les législateurs de l’Etat de Virginie ont rejeté un projet de loi visant à autoriser le suicide assisté pour les personnes majeures en phase terminale. Une commission de la Chambre des représentants a voté pour que le projet soit reporté à la session de 2025 (cf. Suicide assisté : des projets de loi dans l’Illinois et en Pennsylvanie).
Quelques jours auparavant, le 1er mars, le Sénat de l’Etat du Maryland, a suspendu un projet de loi similaire pour la session législative en cours. La loi visait à autoriser le recours au suicide assisté pour les personnes majeures, mentalement capables et dont le pronostic vital était de six mois maximum selon un diagnostic qui devait être confirmé par deux médecins. Après avoir formulé verbalement sa demande, le patient aurait dû soumettre une demande écrite cosignée par deux témoins.
Dans l’Etat du Colorado, dans lequel le suicide assisté est déjà autorisé, un projet de loi du Sénat qui visait à assouplir les conditions d’accès a été modifié par la commission sénatoriale de la santé et des services sociaux (cf. Colorado : un psychiatre propose l’aide médicale à mourir en cas d’anorexie mentale « terminale »). Alors qu’il souhaitait réduire le délai d’attente à 48 heures, le projet modifié envisage de le réduire à sept jours au lieu de quinze. De plus, les personnes résidant hors de l’Etat ne pourront pas y recourir.
Complément du 18/04/2024 : En Californie, la sénatrice de la région de San Diego, Catherine Blakespear, a retiré sa proposition de loi qui visait à élargir le recours au suicide assisté aux personnes souffrant d’un « état pathologique grave et irrémédiable ». Elle y incluait la démence. Actuellement, la loi de l’Etat autorise le suicide assisté pour les personnes dont le pronostic vital n’excède pas six mois.
Complément du 19/04/2024 : Le 18 avril, un projet de loi autorisant le suicide assisté par un médecin a été adopté par la Chambre des représentants de l’Etat du Delaware avec 21 voix contre 16. Il doit désormais être examiné par le Sénat de l’État.
Complément du 21/05/2024 : Par 17 voix contre 7, le Sénat du New Hampshire a rejeté jeudi dernier un projet de loi qui aurait autorisé le suicide assisté. « Le danger que représente l’ouverture de cette porte, ne serait-ce que d’un soupçon, est tout simplement trop grand », a déclaré le sénateur Kevin Avard lors de la séance du Sénat.
Complément du 23/06/2024 : Jeudi dernier, le Sénat du Delaware n’a pas approuvé le projet de loi visant à autoriser le suicide assisté. Il pourrait toutefois être réintroduit la semaine prochaine, avant la fin de la session législative. En effet, le leader de la majorité Bryan Townsend, a changé son vote de “oui” à “non”. Selon le règlement du Sénat, une motion de réexamen peut être déposée par un membre qui a voté du côté de la majorité, ce qui, dans ce cas, inclut les “non” et les membres qui n’ont pas voté.
Sources : Baltimore sun, Angela Roberts (01/03/2024) ; Colorado sun, Jesse Paul (01/03/2024) ; AP news, Sarah Rankin (04/03/2024) ; Politico, Rachel Bluth (17/04/2024) ; AP news, Randall Chase (19/04/2024) ; New Hampshire Public Radio, Sruthi Gopalakrishnan (16/05/2024) ; AP news, Randall Chase (21/06/2024)
