Une mère porteuse mexicaine condamnée à verser une pension alimentaire au commanditaire espagnol

Le 29 avril, un tribunal d’Alicante, en Espagne, a condamné une mère porteuse mexicaine à verser une pension alimentaire au bébé qu’elle a mis au monde pour un célibataire espagnol. Fixée à 150 euros par mois, la femme ne disposant pas de « revenus supérieurs au salaire minimum », la pension alimentaire concerne « la prise en charge des frais courants liés à l’entretien, au logement, à l’éducation et à l’habillement ». La mère porteuse devra aussi contribuer « à la moitié des dépenses extraordinaires engendrées par l’enfant », comme les frais dentaires ou l’achat de lunettes[1].

Une décision mexicaine pour effacer la mère porteuse

Agé de 41 ans, le commanditaire prénommé Carlos travaille dans une entreprise informatique en Suisse et partage son temps entre la Suisse et l’Espagne.

L. est né le 24 avril 2024, d’une fécondation in vitro réalisée avec les gamètes de Carlos et l’ovocyte d’une donneuse. Le commanditaire a assisté à l’accouchement et est resté au Mexique le temps de « régler les formalités administratives», c’est-à-dire en attendant que soit rendue la décision judiciaire l’établissant comme « seul parent de l’enfant». Une décision nécessaire à l’obtention d’un passeport mexicain pour le nouveau-né où ne figureraient que les deux noms de famille paternels[2].

Le jugement a été rendu en juillet, trois mois après la naissance. Dix jours supplémentaires étaient nécessaires pour que le jugement devienne définitif, mais une grève du personnel judiciaire a contraint l’Espagnol à rester plus longtemps au Mexique. Il a finalement obtenu un passeport provisoire le 10 janvier 2025, valable un an, et a quitté le Mexique.

Une décision espagnole qui rétablit son existence

Lors de l’enregistrement en Espagne des enfants nés par GPA d’un commanditaire célibataire, la plupart des registres d’état civil espagnols considèrent que la mère doit figurer sur l’acte de naissance, « la mère étant définie comme la femme qui a accouché, qu’elle soit ou non la mère biologique, conformément à la législation espagnole ». L. a donc été enregistré avec le premier nom de famille de son père et second étant celui de la mère porteuse mexicaine (cf. Espagne : un cabinet d’avocats sommé de cesser toute publicité pour la gestation pour autrui, pratique « interdite »).

Carlos a décidé d’intenter une action en justice pour demander que la mère porteuse soit déchue de l’autorité parentale. La décision a été rendue en avril 2026. Le juge, estimant que pour retirer l’autorité parentale, il fallait que le parent « manque à ses devoirs de manière grave et répétée » et que « cela soit dans l’intérêt de l’enfant », il a décidé de ne pas priver la mère porteuse de l’autorité parentale, mais d’en « suspendre » seulement l’exercice et de l’attribuer à titre provisoire et exclusif au commanditaire – à qui la garde et la tutelle ont également été confiées – afin qu’il puisse prendre seul les décisions concernant l’enfant. Le changement de nom de famille lui a également été refusé et, bien qu’il ait estimé qu’il n’était « pas nécessaire » d’établir un droit de visite pour la mère porteuse, celle-ci devait toutefois selon lui contribuer aux frais de l’enfant et lui verser une pension alimentaire.

Une seconde GPA

Carlos assure qu’il n’a pas l’intention de réclamer la pension alimentaire à la mère porteuse et qu’il continuera à saisir la justice pour obtenir que L. porte ses deux noms de famille sur les documents espagnols. Ce qui est déjà le cas sur le passeport suisse de l’enfant.

Après L., Carlos a procédé à une nouvelle GPA au Mexique, en ayant recours à la même donneuse mais avec une autre mère porteuse. M. a quitté le pays avec un passeport mexicain sur lequel figurent les deux noms de famille de Carlos. « Avec lui en Espagne, je vais rencontrer le même problème », anticipe le commanditaire.

[1] « maladies de longue durée, interventions chirurgicales, traitements orthopédiques, ophtalmologiques, orthodontiques, psychologiques, orthophoniques, de rééducation et autres de même nature, pour le montant non pris en charge par la Sécurité sociale »

[2] En Espagne chaque personne porte un double nom de famille, issu de son père et de sa mère

Sources de la synthèse de presse : El Mundo, Ana María Ortiz (07/09/2026) ; El Debate, Carlos Latorre (07/09/2026)