La mort de Vincent Lambert n’a pas mis de point final à l’affaire judiciaire. Deux procédures sont encore pendantes devant les tribunaux, dont une contre la France. Docteur en droit et directeur de l’ECLJ (Centre européen pour le droit et la justice), Grégor Puppinck en détaille les enjeux.
Deux procédures initiées avant la mort de Vincent Lambert sont encore en cours. L’une contre le Dr Sanchez, devant le tribunal correctionnel de Reims ; l’autre contre la France, auprès du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU. Ces procédures méritent d’être menées à leur terme, car, depuis la mort de Vincent Lambert, les témoignages d’euthanasies forcées affluent et aussi parce que les questions les plus importantes restent en suspens.
La loi Leonetti a été votée avec l’idée qu’elle ne s’appliquerait qu’aux cas désespérés, où l’alimentation et l’hydratation du patient en fin de vie ne font qu’empirer sa situation. Or, ce texte a été appliqué au-delà, à un patient qui n’était pas en fin de vie et qui ne souffrait pas d’être alimenté. Il a été mis en œuvre dans un but euthanasique ; et les instances françaises l’ont accepté.
À ce jour, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne s’est pas prononcée sur ce point. Elle s’est contentée de détourner le regard au motif qu’il n’y aurait pas de consensus sur cette question en Europe. Elle tolère ainsi une pratique qualifiée d’homicide volontaire par certains États membres… Étonnamment, la CEDH a omis de mentionner le texte international de référence : la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui interdit pourtant aux États « tout refus discriminatoire de fournir des soins ou services médicaux ou des aliments ou des liquides en raison d’un handicap ». Bien que la France ait ratifié ce texte, aucun juge ne l’a appliqué à ce jour. C’est pourquoi les parents Lambert ont saisi le Comité pour les droits des personnes handicapées, afin qu’il constate que la France a manqué à son obligation et qu’il confirme, comme précédemment, que « le droit à la vie est absolu et que la prise de décisions substitutive quant à l’arrêt ou la suspension d’un traitement essentiel au maintien de la vie n’est pas compatible avec ce droit » (2011).
Il faut le dire, les conditions de la mort de Vincent Lambert ont été particulièrement pénibles. Selon l’avocat des parents, il a passé « neuf jours à suffoquer, à râler, à gémir, tout en ouvrant les yeux. Il est mort seul, comme on n’accepterait pas que meure un chien. » Cette agonie était prévisible, car c’est ainsi que l’on meurt de soif. Elle fut déjà dénoncée, en 2015, devant la CEDH, qui est si prompte, habituellement, à condamner de tels traitements inhumains. Mais, ici encore, cette Cour détourna le regard et s’abstint de tout jugement. Elle déclara, de façon scandaleuse, que les parents ne pouvaient pas invoquer au bénéfice de leur fils l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. Circulez, il n’y a rien à voir…
Maintenant, c’est devant le tribunal correctionnel et le Comité des nations unies que le Dr Sanchez et le gouvernement devront répondre de cette mort indigne. Car, sur ce point comme sur d’autres, le texte de la Convention de l’ONU prohibe l’action des autorités françaises. Il interdit la maltraitance et les traitements inhumains ou dégradants et fait obligation aux États de fournir « aux personnes handicapées les services de santé dont celles-ci ont besoin en raison spécifiquement de leur handicap». Or, Vincent Lambert était privé, depuis 2015, des soins ordinaires dont bénéficient pourtant toutes les personnes dans son état, tels que la kinésithérapie.
Ces instances devraient aussi se prononcer sur l’enfermement “sous clé” de ce patient dans une unité de soins palliatifs inadaptée à son état, ainsi que sur le refus de le transférer dans un établissement spécialisé où il aurait été traité dignement.
Le Comité de l’ONU a demandé à la France, à trois reprises, de ne pas laisser mourir Vincent Lambert. En vain. Le gouvernement prétendait ne pas avoir l’obligation de respecter ces demandes. La Cour de cassation a réussi le tour de force de casser l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui les déclarait obligatoires, tout en évitant de se prononcer sur leur portée juridique ! Quant à la CEDH, elle botta en touche, une fois encore, au plus vite. C’est ainsi que M. Lambert put être sédaté jusqu’à ce que mort s’ensuive, en violation de la demande de l’ONU. Sur ce point, il ne fait guère de doute que la France sera condamnée par l’ONU. Dans l’immédiat, c’est au tribunal correctionnel de se prononcer. Comme l’a reconnu le procureur de la République, à l’audience du 26 novembre, si les mesures provisoires sont obligatoires, alors le Dr Sanchez a effectivement commis un délit.
Bien sûr, le gouvernement invoque, tant qu’il peut, des arguments de procédure pour échapper au jugement de l’ONU, car l’enjeu de l’affaire est de taille. Il doit non seulement répondre des mauvais traitements et de la mort infligés à Vincent Lambert, mais c’est aussi la loi française qui sera jugée, en ce qu’elle permet l’euthanasie déguisée des personnes handicapées.
Article publié initialement dans le magazine Valeurs Actuelles le 8 décembre 2019 sous le titre : « Par-delà la mort, l’affaire Vincent Lambert continue ».
Pour aller plus loin :
Vincent Lambert : le docteur Sanchez se retranche derrière la loi Claeys Leonetti
Hugo, Vincent et Antoine, trois “Vincent Lambert” qui communiquent à nouveau
