Alors que la plateforme Health Data Hub vient d’être officiellement lancée (cf. Création de la plateforme Health Data Hub : un accueil réservé), le CCNE[1] vient d’annoncer la création d’un « Comité pilote d’éthique du numérique »[2] à la demande du Premier ministre, « afin d’aborder de manière globale les enjeux éthiques du numérique et de l’intelligence artificielle ». Constitué de 27 membres d’horizons divers[3], tant en termes d’affiliation que de discipline, il rassemble spécialistes du numérique, philosophes, médecins, juristes, membres de la société civile, et membres du CCNE et de la CERNA[4]. Il pourra aussi associer à ses travaux différents intervenants en fonction des sujets traités.
Dans un premier temps, le comité sera appelé à se prononcer sur « les agents conversationnels, le véhicule autonome et le diagnostic médical à l’ère de l’intelligence artificielle ». Les enjeux éthiques sont très divers. Citons la « transparence sur le traitement des données récoltées », ou la « mise en œuvre de stratégie d’influence » pour le premier thème. La « responsabilité partagée » est une question majeure pour le véhicule autonome. Enfin, en ce qui concerne diagnostic médical et intelligence artificielle, « il s’agira de discuter la tension entre proposition de décision algorithmique et garantie humaine, de se demander quels sont les risques encourus lorsqu’on ne suit pas le « conseil » d’un algorithme de prédiction ou encore de promouvoir la transparence et l’explicabilité du fonctionnement de ces algorithmes tant pour les professionnels de santé que pour les usagers du système de santé ». Vaste sujet… Sur un plan plus opérationnel, il devra également « mettre en place les moyens nécessaires à l’information et à la prise de décision individuelle et collective ». Le lancement de ce comité s’inscrit dans la stratégie nationale d’intelligence artificielle, avec un bilan à remettre en 2021 et une possible pérennisation du comité.
A l’heure où plusieurs révélations récentes ont été faites quant à l’exploitation par Google des données de santé, obtenues de façon plus ou moins légale (cf. Royaume-Uni : des données de santé divulguées aux entreprises du numérique et Google et les données de santé : la « nouvelle forme de marchandisation du corps humain »), les recommandations du comité feront-elles le poids face aux Gafa[5] ?
Pour aller plus loin :
La ministre de la santé lance la France dans la course aux données de santé
Une action de groupe lancée contre « l’exploitation insidieuse des données personnelles » par Google
Faut-il avoir peur du Big Data ?
[1] Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
[4] Commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en science et technologies du numérique de l’alliance Allistene.
[5] GAFA est un acronyme utilisé pour désigner le groupe rassemblant les quatre géants du web, que sont Google, Apple, Facebook, Amazon. L’acronyme englobe également d’autres grands acteurs de l”économie numérique tels que Microsoft, Yahoo, Twitter et Linkedln.
