Accès aux origines : 767 demandes « recevables », 83 satisfaites

Lors de la réunion qui s’est tenue le 19 juin, la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) a communiqué ses « chiffres clés » au 31 mai 2025. L’âge moyen des demandeurs évolue peu : il est de 33,5 ans, et les sollicitations de la CAPADD émanent de femmes pour les trois-quarts.

La Commission a débuté ses travaux le 1er septembre 2022. Depuis, elle a enregistré 767 demandes « recevables »[1] et répondu à 583 d’entre elles. Dans 54% des cas seulement, la CAPADD a pu identifier le donneur. Toutefois, seules 83 demandes ont été véritablement satisfaites.

En effet, parmi les réponses adressées aux demandeurs 69 ont annoncé le décès du donneur, ce qui met fin à la procédure. 73 donneurs identifiés ont refusé de communiquer les données les concernant et 84 n’ont tout simplement « pas donné suite aux sollicitations de la commission ». Enfin 8 cas concernent des donneurs qui, après avoir donné leur consentement, ont interrompu le processus en ne remplissant pas le registre des dons tenu par l’Agence de la biomédecine (ABM).

Ainsi, alors que l’Exécutif assure avoir mis en œuvre un accès aux origines effectif (cf. PMA : le droit d’accès aux origines devient effectif. En théorie.), nombreux sont les enfants dont les questions restent sans réponse : par défaut d’information, par refus du donneur, ou simplement parce qu’il est trop tard, leur donneur étant décédé. Et jusqu’à présent, la justice, en rejetant les recours qui lui parviennent, considère que la quête de ses origines ne prévaut pas sur les droits d’un défunt (cf. Accès aux origines : des recours rejetés en série).

[1] 11 des 767 demandes concernaient un don d’ovocyte

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