Suède : un premier pas vers l’inscription de l’IVG dans la Constitution

Le Parlement suédois a franchi hier une première étape vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution. Le Parlement a en effet accepté d’adopter, à titre provisoire, les propositions du gouvernement visant à modifier la Constitution (cf. Inscrire l’avortement dans la Constitution ? Les propositions se multiplient).

L’Exécutif entend inscrire le « droit à l’avortement » en tant que « nouvelle liberté et droit fondamental » par l’ajout de la mention : « Toute personne enceinte a le droit d’interrompre sa grossesse conformément aux dispositions prévues par la loi ».

Ainsi, la pratique continuera d’être encadrée par la loi. Selon la législation suédoise actuelle, l’avortement est autorisé jusqu’à la 18e semaine de grossesse. Au-delà, une autorisation officielle du Conseil national de la santé et du bien-être (Socialstyrelsen) est requise, et cette autorisation ne peut pas être accordée si l’enfant est considéré comme viable.

Modifier la Constitution requiert que le Riksdag vote à deux reprises à l’unanimité sur la proposition et qu’une élection législative ait lieu entre les deux votes.