Japon : exclure la « non binarité » du système d’Etat civil est « inconstitutionnel »

Dans un arrêt rendu le 8 mai, la Cour d’appel d’Osaka considère que le système japonais d’Etat civil, qui prévoit « seulement » les mentions « homme » et « femme » dans la rubrique relative au sexe, enfreint l’article 14 de la Constitution. L’article dispose que : « Tous les citoyens sont égaux devant la loi et il ne doit y avoir aucune discrimination d’ordre politique, économique ou social fondée sur la race, la croyance, le sexe, la condition sociale ou l’origine familiale ».

Cette décision a été rendue dans le cadre d’une affaire introduite par une personne se déclarant « non binaire » d’une cinquantaine d’années, « enregistrée comme femme ».

La Cour estime que la situation actuelle, qui ne permet pas l’inscription d’un genre « non binaire », « va à l’encontre du principe fondamental de la loi visant à promouvoir la compréhension par le public de la diversité de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ».

Cette situation « doit être corrigée », a déclaré la Cour.

Source de la synthèse de presse : Nippon (12/05/2026)