Angleterre et Pays de Galles : les députés britanniques dépénalisent l’IVG quel que soit le stade

Mardi, les députés britanniques ont voté en faveur d’une modification de la législation sur l’avortement afin que les femmes d’Angleterre et du Pays de Galles ne puissent pas être poursuivies pour avoir mis fin à leur grossesse, quel qu’en soit le stade (cf. Royaume-Uni : la ministre de la Justice opposée à la légalisation complète de l’IVG).

En revanche toute personne qui assiste une femme pour qu’elle recoure à l’avortement « en dehors du cadre juridique actuel » reste passible de poursuites. La loi en vigueur actuellement en Angleterre et au Pays de Galles stipule que l’avortement est « illégal » mais autorisé jusqu’aux 24 premières semaines de grossesse, et au-delà dans certaines circonstances, par exemple si la vie de la femme est en danger (cf. Avortement : 700 médecins anglais demandent une réduction des délais de 24 à 22 semaines).

D’autres amendements rejetés

C’est la députée travailliste Tonia Antoniazzi qui a présenté l’amendement au projet de loi sur la criminalité et la police [1] qui a été adopté par 379 voix, contre 137. La nouvelle disposition ne modifie pas les autres mesures en vigueur, notamment l’obligation d’obtenir l’accord de deux médecins (cf. Royaume-Uni : Un « record » d’avortements en lien avec l’« insécurité financière »).

La députée travailliste Stella Creasey avait proposé un deuxième amendement destiné à supprimer toutes les clauses relatives à l’avortement de la loi de 1861 et à « consacrer l’accès à l’avortement comme un droit de l’homme ». Il n’a pas été adopté. Le Dr Caroline Johnson, du parti conservateur, avait quant à elle soumis un troisième amendement, lui aussi rejeté, qui visait à instaurer l’obligation d’une consultation physique avant toute prescription de pilule abortive (cf. Le Royaume-Uni autorise définitivement les avortements à domicile).

L’amendement doit encore terminer son parcours législatif à la Chambre des Communes et à la Chambre des Lords avant d’entrer en vigueur.

[1] Crime and Policing Bill

Source : BBC, Jennifer McKiernan (18/06/2025) – Photo : iStock