L’Espace européen des données de santé définitivement adopté

Le règlement sur l’espace européen des données de santé (EHDS) a été officiellement publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il entrera en vigueur le 26 mars 2025 dans l’ensemble des Etats membres.

L’objectif de cette nouvelle législation est d’« harmoniser l’échange et l’utilisation des données de santé à travers l’Europe ». Cet espace entend en effet créer « un cadre sécurisé pour l’accès et le partage des données de santé électroniques au sein des Etats membres ».

Des objectifs aussi économiques

L’espace européen des données de santé doit par ailleurs « permettre l’émergence d’un marché unique pour les services et produits de santé numériques », « tout en renforçant la compétitivité de l’Europe dans ce secteur » (cf. Données de santé : le patient devenu produit).

Son déploiement sera progressif et débutera en mars 2027. En 2029, les prestataires de soins seront dans l’obligation d’échanger les « résumés électroniques » des patients, mais aussi les prescriptions et les dispensations « dans un format standardisé, conforme aux normes européennes ». Ensuite, en 2031, « tous les systèmes de dossiers médicaux électroniques couverts par l’EHDS devront être pleinement certifiés, garantissant une interopérabilité renforcée ». Des « connexions avec des pays tiers » sont envisagées à partir de 2034.

En France, le Health data hub « accompagnera sur son périmètre les acteurs français dans cette transformation, en lien avec le comité stratégique des données de santé ». Un autre objectif pour le groupement d’intérêt public en 2025 est de « répondre à l’impératif de qualité des données afin de développer la confiance dans l’intelligence artificielle ».

Sources : Le Spécialiste, PM (18/03/2025) ; Le Quotidien (18/03/2025) ; Hospimedia, Géraldine Tribault (19/03/2025)