Le DPI est-il autorisé en France et sous quelles conditions ?

Oui, le DPI est autorisé en France, mais sous des conditions très strictes fixées par les lois de bioéthique successives. Depuis la loi du 29 juillet 1994, la France encadre le DPI en tant qu’exception au principe général de respect de l’embryon humain. Seuls les couples à haut risque de transmettre une maladie génétique grave peuvent y recourir, dans le cadre d’une fécondation in vitro (article L. 2131-4 du Code de la santé publique).

Les conditions incluent :

• Une demande formelle adressée par le couple à un centre autorisé.
• L’existence prouvée d’une pathologie génétique grave, reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
• Une évaluation du dossier par un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
• L’autorisation finale de l’Agence de la biomédecine, qui veille au respect des critères scientifiques et éthiques.

Depuis la loi de bioéthique de 2021, certaines évolutions ont eu lieu : l’élargissement possible du DPI-HLA (bébé-médicament) à l’article L. 2131-4-1 du Code de la santé publique, la simplification de certaines démarches, et l’ouverture de discussions sur les risques d’extension des indications. Toutefois, la sélection d’embryons en fonction de critères non médicaux (sexe, intelligence, apparence physique…) reste formellement interdite.

Malgré ce cadre, la vigilance est de mise. Comme le montre les évolutions législatives, chaque révision de la loi a été l’occasion d’assouplir les restrictions précédentes, au détriment de la protection de l’embryon. La France a historiquement adopté une position de prudence fondée sur une conception ontologique de la dignité humaine, en opposition à la logique utilitariste de certains pays anglo-saxons.