Un remboursement si c’est une fille : malgré un accord illégal de GPA en Chine, deux hommes obtiennent une ordonnance parentale
Au Royaume-Uni, un juge a accordé à un couple d’hommes une ordonnance parentale pour un bébé né dans le cadre d’un accord de maternité de substitution illégal, conclu en Chine.
Le contrat de GPA du couple prévoyait le recours à des tests génétiques au cours du processus de FIV dans le but de sélectionner le sexe de l’embryon, « de manière à ce que les embryons masculins soient prioritaires et implantés en premier dans l’utérus de la mère porteuse ». Le contrat précisait d’ailleurs que « le couple bénéficierait d’un remboursement partiel si une fille naissait à la place d’un garçon ».
Recourir à la GPA en Chine, où elle est illégale
Le jugement a été rendu par le tribunal des affaires familiales. Les documents précisent que le couple, désigné par les initiales « C » et « D », s’est marié à Londres en 2023. Ils indiquent que D, âgé de 43 ans, est né en Chine mais vit en Grande-Bretagne depuis 20 ans et a obtenu la nationalité britannique en 2014, tandis que C, âgé de 42 ans, n’est pas citoyen britannique. Après leur mariage, les deux hommes ont commencé à se renseigner sur la maternité de substitution en Chine, bien que cette pratique y soit illégale.
« G », l’enfant obtenu au moyen de ce contrat, est un petit garçon âgé de 20 mois. Le couple vit actuellement à l’étranger mais « prévoit de revenir s’installer définitivement au Royaume-Uni », à l’issue du stage professionnel de D dans le pays où ils résident actuellement.
Un intermédiaire pour trouver une mère porteuse dans un « petit village rural »
Mis en relation avec un « « intermédiaire » recommandé par un ami », ils ont trouvé une femme « dans un petit village rural chinois où « la maternité de substitution était inconnue » ». Le contrat de GPA a été conclu avec l’intermédiaire « F » en mai 2023 pour une somme de près de 93 000 livres sterling. La mère porteuse, elle, n’a signé aucun contrat.
Un embryon a ensuite été fabriqué à partir d’un ovule provenant d’une donneuse chinoise anonyme et du sperme de D, puis implanté chez « K » en juin 2024. Déjà mère de plusieurs filles, elle a dû déménager dans un logement prévu par l’intermédiaire. K craignait en effet la réaction de sa famille, « surtout lorsqu’elle a donné naissance à un fils ». Son premier mari aurait divorcé car elle n’avait donné naissance qu’à des filles.
Une ordonnance parentale dans « l’intérêt supérieur » de l’enfant ?
Après avoir passé deux mois en Chine avec le bébé, les deux hommes sont rentrés dans le pays où ils résident actuellement avec l’enfant et « continuent d’y vivre dans une maison de trois chambres avec une nounou à temps plein ». Ils ont déposé une demande d’ordonnance parentale auprès des tribunaux britanniques en juillet 2025, qu’ils ont obtenue un mois plus tard.
Dans sa décision, le juge MacDonald explique avoir décidé d’accorder l’ordonnance parentale car cela servait, selon lui, « l’intérêt supérieur » de l’enfant. Il a toutefois souligné que « cette décision ne devait pas être considérée comme « un blanc-seing pour conclure des accords illégaux de maternité de substitution à des fins commerciales à l’étranger » ».
Ces deux hommes ont eu recours à la GPA commerciale et à la sélection du sexe de l’embryon : deux pratiques illégales au Royaume-Uni, pointe Helen Gibson, fondatrice de l’association Surrogacy Concern, qui milite pour l’interdiction de la maternité de substitution à l’étranger (cf. Au Royaume-Uni, une hausse des GPA par des hommes célibataires et des GPA internationales). Elle s’est dite « consternée » par l’octroi de cette ordonnance parentale.
Source de la synthèse de presse : The Times, Sanchez Manning (05/10/2026)
