Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu'est la donnée de santé »
Le 1er juillet, le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a précisé les dispositions de la « Stratégie intelligence artificielle et données de santé ». « La valorisation du trésor de guerre qu’est la donnée de santé » indique « une avancée sur un sujet sur lequel nous sommes attendus au tournant », considère le ministre.
Une stratégie en deux parties
La stratégie du ministère comprend deux volets complémentaires. L’un est dédié à l’usage secondaire des données de santé, l’autre à l’implémentation de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur de la santé.
Une première action a consisté à publier une offre de marché public afin d’héberger une copie du système national des données de santé (SNDS) vers une « solution souveraine », avant, à plus long terme, la migration complète du SNDS vers une solution de cloud souverain (cf. Hébergement du Health Data Hub par Microsoft : le Conseil d’Etat rejette une nouvelle requête). Le but étant de faciliter l’usage des données de santé pour les chercheurs ou industriels, considérée « trop rigide » (cf. « Mon Espace Santé » s’ouvre au secteur privé ; « Mon espace santé » : le lancement du dossier médical numérique sous consentement présumé).
Un changement de gouvernance
Le ministère a annoncé « le chamboulement de la gouvernance des données de santé ». Ainsi, le Comité stratégique des données de santé, en fonction depuis 2021, sera transformé en « Conférence des parties prenantes » l’année prochaine, « en s’inspirant des recommandations du règlement de l’Espace européen des données de santé » (cf. L’Espace européen des données de santé définitivement adopté).
En outre, « les détenteurs de données sont désormais tenus de les mettre à disposition ». En échange, les institutions envisagent la mise en place d’un « cadre de redevances d’utilisation de ces données retravaillées » afin de « sécuriser le modèle économique des entrepôts de données ».
Un programme interministériel baptisé « Osez l’IA »
En ce qui concerne le développement de l’IA, deux appels à manifestation d’intérêt consacrés à « l’expérimentation en établissement d’outils d’intelligence artificielle » ont été publiés : l’un concerne la gestion des plannings, l’autre les Samu et services d’urgences. Ils bénéficieront d’un financement de 2 millions d’euros.
Le ministère a par ailleurs lancé une consultation publique jusqu’à la fin du mois de septembre relative à « l’IA au service de la santé ». Quatre axes sont identifiés : la « clarification de la réglementation et l’encadrement des usages de l’IA en santé », « l’évaluation des solutions d’IA et leur impact sur le système de soins », « l’accompagnement des professionnels et des établissements » et enfin la mise en place d’un « cadre économique durable pour soutenir l’innovation s’appuyant sur l’IA ».
De son côté, Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a présenté, également le 1er juillet, un programme interministériel baptisé « Osez l’IA ». Le secteur de la santé y est évoqué à plusieurs reprises comme un « véritable levier » de déploiement de ces nouveaux outils.
Source : Hospimedia, Manuel Magrez (02/07/2025) – Photo : iStock
