Hébergement du Health Data Hub par Microsoft : le Conseil d’Etat rejette une nouvelle requête
Le 25 juin, le Conseil d’Etat a rendu une décision confirmant à nouveau la légalité de l’hébergement du Health data hub par Microsoft (cf. Nouveau recours auprès du Conseil d’Etat contre le Health Data Hub). Il déboutait ainsi différents requérants dénonçant un « abus de pouvoir » de l’Exécutif, menés par Clever cloud, une société française « se distinguant par son combat en faveur de la souveraineté européenne dans le numérique » et Cleyrop, éditeur français de logiciels en gestion de la donnée.
Les requérants ont tenté de faire valoir que, puisque la législation américaine peut contraindre l’hébergeur à lui communiquer tout ou partie des données, Microsoft ne peut pas héberger les données du système national des données de santé, « accessibles dans le Health data hub » (cf. La Cnam refuse le transfert global de données vers le Health Data Hub).
Un régime provisoire qui s’éternise
Dans son arrêt, le Conseil d’Etat considère que « le ministre n’a aucunement renoncé à l’adoption d’une nouvelle solution technique alternative mais que, prenant en compte l’état de développement de telles solutions par des acteurs soumis exclusivement au droit français ou de l’Union européenne, il s’est borné, en réponse à une demande d’information, à proposer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés une solution temporaire ». Dès lors, il n’existerait « aucune décision du ministre susceptible de faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir ».
Une décision que Clever cloud n’interprète pas comme un rejet sur le fond. Son président Quentin Adam, a annoncé son intention de déposer une nouvelle requête. « Cela fait pourtant cinq ans que le Health data hub fonctionne sous ce régime dit « provisoire », déplore-t-il. Quand nous avons déposé cette requête, cela faisait déjà quatre ans. Combien de temps faut-il, selon le Conseil d’État, pour que le temporaire devienne une décision de fait ? »
Complément du 03/07/2025 : Le 1er juillet, le ministère de la Santé a annoncé la publication de « l’appel d’offres pour l’hébergement souverain de la copie du Système National des Données de Santé (SNDS) » pour une mise en service attendue à l’été 2026. Une annonce faite dans le cadre de la présentation du plan « Stratégie intelligence artificielle et données de santé ».
Parmi les fournisseurs français ou européens de cloud qui pourraient répondre aux « exigences techniques » de l’hébergement d’une telle base de données, OVHcloud et Cloud Temple se sont d’ores et déjà positionnés.
Sources : Hospimedia, Manuel Magrez (27/06/2025) ; L’Usine digitale, Alice Vitard (02/07/2025)
