Fin de vie : un hôpital condamné pour une décision litigieuse d’arrêt des traitements

Le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois a été condamné par le tribunal administratif de Montreuil pour « faute » suite à une décision d’arrêt des traitements.

Erreur médicale ou rémission miraculeuse ?

Les faits datent du début de l’année 2022. Le patient en question, Jean-Claude Seknagi, alors âgé de 74 ans, avait été pris en charge à l’hôpital Robert-Ballanger pour de sévères polypathologies. L’équipe médicale a décidé d’arrêter les traitements. En effet, les soignants estimaient que la poursuite des soins constituait une « obstination déraisonnable », telle que décrite dans la loi Claeys-Leonetti.

Cette décision a fait l’objet d’une saisine en urgence du tribunal administratif de Montreuil par la famille (cf. Jean-Claude Seknagi : aujourd’hui sorti du coma, il aurait pu être « débranché »). A cette occasion, le médecin expert indiquait qu’« aucun traitement curatif objectif ne pouvait être proposé », se ralliant à l’avis de l’équipe médicale. Mais le tribunal administratif a donné raison à la famille. L’état du patient s’étant même suffisamment amélioré pour que celui-ci puisse rentrer chez lui (cf. Un hôpital poursuivi pour avoir voulu débrancher un patient aujourd’hui « bien vivant et heureux »).

Une « faute » caractérisée : le « soulagement » de la famille

Le 8 octobre dernier, au cours de l’audience, Me Jérôme Triomphe – l’avocat de la famille Seknagi – a soutenu que la décision d’arrêt des traitements constituait une « faute », engageant la responsabilité de l’établissement. A ce titre, il a réclamé 530 000 euros d’indemnisation. Quant à l’avocate de l’hôpital, Me Diane Rousseau, elle a nié la « faute » et a demandé qu’en tout état de cause soit réduit le montant des dommages.

Finalement, le tribunal a bien retenu l’existence d’une « faute », tout en ne condamnant l’hôpital qu’à verser 10 000 euros au titre du préjudice moral subi. Une somme répartie entre Jean-Claude Seknagi, son épouse et leurs trois enfants.

« Les dommages et intérêts sont dérisoires car ils couvrent à peine nos frais de justice, mais ce n’était pas le sens de la démarche » affirme Ilan Seknagi, fils de Jean-Claude. C’est surtout un « soulagement » pour lui que la faute ait été établie. La famille ne compterait pas faire appel de cette décision.

Sources de la synthèse de presse : Le Parisien, Alexandre Arlot (18/11/2025) ; What’s up doc ? (19/11/2025)