La commission des Droits des femmes du Parlement européen adopte la création d’un fonds pour avorter à l’étranger
Le 5 novembre, les membres de la Commission des Droits des femmes et de l’Egalité des genres (FEMM) du Parlement européen se sont prononcés en faveur de la création d’un fonds européen ayant pour but « d’aider » les femmes à se rendre à l’étranger pour avorter dès lors que cela n’est pas possible dans leur pays (cf. Avortement eugénique en Pologne : la CEDH déclare les plaintes irrecevables).
26 voix pour, 12 contre. Cette décision est le fruit d’une campagne menée par le mouvement féministe paneuropéen My voice, My Choice (cf. « My Voice, my Choice » : une initiative pour introduire un « droit à l’avortement » en Europe, en outrepassant les compétences de l’UE). Le fonds ainsi envisagé par la Commission permettrait de couvrir les frais de déplacement des femmes désirant avorter à l’étranger. Il concernerait notamment les Maltaises, les Polonaises ou encore les Italiennes, pour lesquelles les procédures d’accès à l’avortement sont « restreintes ».
Le Parlement devrait examiner l’adoption d’une résolution en session plénière au mois de décembre. Les résolutions prises par le Parlement européen n’ont toutefois pas de poids juridique, elles lui permettent simplement d’exprimer son avis sur différents sujets.
Des positions politiques divergentes
D’un groupe politique à l’autre, les positions sur le « droit à l’avortement » varient. Ainsi, si les Socialistes et Démocrates (S&D), les libéraux (Renew) et les Verts devraient se rallier à cette initiative, il n’en va pas de même pour le Parti populaire européen (PPE) – de centre-droit – plus conservateur. Or le groupe PPE est le groupe le plus important du Parlement européen : sa position sur le sujet pourrait être déterminante.
Si la résolution est adoptée en session plénière, elle sera transmise à la Commission européenne qui aura jusqu’au mois de mars pour se prononcer. Des textes du même type ont été soutenus en 2022 et 2024 demandant l’intégration de l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (cf. Inscrire le « droit à l’avortement » dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE : une initiative politique qui ne sert pas les femmes ; L’avortement dans la Charte des droits fondamentaux : une simple déclaration symbolique ?).
« Le seul droit fondamental à défendre est le droit à la vie »
Le député européen Paolo Inselvini (ECR) dénonce cette initiative : « Le seul droit fondamental à défendre est le droit à la vie : celui de la mère et celui de l’enfant à naître, tous deux trop souvent étouffés par le bruit des idéologies ». Il affirme que « cette initiative vise en réalité à imposer l’avortement dans toute l’Union européenne, alors même que cette question relève et doit rester de la compétence exclusive des Etats membres » (cf. Avortement : les évêques appellent l’Europe à respecter les limites de ses compétences).
L’eurodéputé rejette « une initiative qui trompe les femmes, les poussant à l’avortement au lieu de protéger la dignité et le droit à la vie de l’enfant qu’elles portent ». Paolo Inselvini souligne en outre qu’« il est frappant de constater que, tandis que cette initiative progresse, la pétition précédente, « One of Us », qui avait recueilli plus de 600 000 signatures pour défendre la dignité du fœtus, a été ignorée par la Commission en 2014 » (NDLR : l’initiative One of Us avait en effet recueilli 1,89 million de signatures, le chiffre le plus important à ce jour ; cf. One of Us : La Commission européenne bloque l’ICE). Et conclut : « Nous continuerons à défendre la vie, la mère, l’enfant et l’avenir de l’Europe ».
Sources de la synthèse de presse : Euractiv, Martina Monti (06/11/2025) ; One of Us (05/11/2025) ; ANSA (05/11/2025)
