Le Parlement européen condamne la pratique de la GPA et appelle la Commission à prendre des mesures
Le 13 novembre, le Parlement européen a adopté sa stratégie en matière d’égalité de genre[1]. De nombreux – et très variés – sujets y sont abordés. Parmi eux : la GPA.
Un mois plus tôt, la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres du Parlement votait la version provisoire de son rapport Gender Equality Strategy 2025. Sans s’être déterminée sur la question de la maternité de substitution. En effet, la Commission avait à la fois adopté un amendement « condamnant la pratique de la GPA » et un autre soutenant la mise en œuvre d’un « certificat européen de parentalité » (cf. Union européenne : vers un règlement sur la filiation des enfants nés par GPA).
Une prise de conscience au niveau international
Tout en rappelant cette proposition de la Commission européenne, le Parlement a tranché : il « condamne la pratique de la maternité de substitution, qui implique l’exploitation reproductive et l’utilisation du corps des femmes pour des gains financiers ou autres, en particulier s’agissant de femmes particulièrement vulnérables issues de pays tiers ». Le Parlement appelle la Commission à « prendre des mesures pour contribuer à mettre fin à ce phénomène ».
Le 10 octobre, c’est la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles qui appelait à l’abolition universelle de la GPA lors de l’Assemblée générale des Nations Unies (cf. « Aucune société ne peut progresser en normalisant la vente du corps des femmes » : à l’ONU, Reem Alsalem appelle à abolir la GPA).
Pour la Déclaration de Casablanca, le constat est clair : « il est temps d’agir »[2].
[1] European Parliament resolution of 13 November 2025 on the Gender Equality Strategy 2025 (2024/2125(INI))