Un mariage entre personnes de même sexe reconnu en Pologne
La Pologne a reconnu légalement, pour la première fois, une union entre personnes de même sexe, après que la ville de Varsovie s’est conformée à une décision de justice lui enjoignant d’inscrire dans son registre d’état civil un mariage entre deux hommes célébré en Allemagne (cf. Au nom de la liberté de circulation, la CJUE impose la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe).
En effet, en novembre dernier la Cour de justice de l’Union européenne avait statué que la Pologne devait reconnaître les mariages entre personnes de même sexe célébrés dans d’autres Etats membres de l’UE. En mars, la Cour administrative suprême de Pologne a ordonné au bureau d’état civil de Varsovie de transcrire l’acte de mariage en question (cf. Un mariage homosexuel célébré en Allemagne et imposé à la Pologne).
Des conséquences juridiques « floues »
Le maire de Varsovie a affirmé que la ville ferait de même pour les autres mariages entre personnes de même sexe impliquant des citoyens polonais et célébrés dans d’autres pays de l’UE. Toutefois, la législation polonaise n’a pas changé. Les conséquences juridiques de la reconnaissance de tels mariages célébrés à l’étranger restent donc « floues ». La Constitution stipule en effet que le mariage est l’« union entre un homme et une femme » et l’acte de mariage allemand a été enregistré sans modifier la nomenclature des registres. Un projet de règlement est déjà en cours : « L’acte de mariage comportera une mention claire indiquant s’il s’agit d’un mariage entre une femme et un homme, entre deux femmes ou entre deux hommes », a déclaré le ministre chargé des affaires numériques, Krzysztof Gawkowski.
Le Premier ministre Donald Tusk s’est en effet engagé à ce que le gouvernement cherche à mettre en œuvre « dès que possible » les récentes décisions de justice, laissant seulement entendre que cela impliquerait une « combinaison d’ordonnances gouvernementales » et de « solutions législatives supplémentaires ».
Pas « une voie vers l’adoption »
Le ministre de l’Intérieur, Marcin Kierwiński, a précisé que la transcription des actes de mariage « ne signifie pas que les mariages conclus à l’étranger bénéficieront de tous les droits » dont jouissent les autres couples mariés.
« Afin de mettre fin à toute spéculation, je tiens à souligner que ni la décision d’adopter ce règlement ni les travaux législatifs futurs ne constituent une voie vers l’adoption », a affirmé Donald Tusk. « Cette décision réglementaire n’ouvrira pas la possibilité d’adoption par les couples de même sexe. »
Sources de la synthèse de presse : Notes from Poland (14/05/2026) ; euronews, Aleksandra Galka Reczko (14/05/2026) ; Polskie radio (13/05/2026)
