Andorre : un projet de loi pour dépénaliser l’avortement pour les femmes, pas les praticiens

Mercredi, le gouvernement d’Andorre a présenté un projet de loi qui « exonère les femmes de toute responsabilité pénale » lorsqu’elles font mettre fin à leur grossesse. Le texte doit encore être adopté par le parlement à majorité gouvernementale « dans les prochains jours, selon une procédure d’urgence » (cf. Andorre : vers la dépénalisation de l’avortement sous la pression des Nations Unies ?).

Si c’est effectivement le cas, l’article du Code pénal rendant l’avortement passible de six mois d’emprisonnement pour les femmes qui y ont recours, sera modifié. La situation restera toutefois identique pour les médecins qui encourent trois ans de prison, assorties de cinq ans d’interdiction d’exercer, s’ils pratiquent un avortement dans la principauté. Actuellement, Andorre interdit totalement les IVG.

Ladislau Baro, le ministre andorran des Relations institutionnelles, explique : l’article 117 du code pénal sera modifié pour, « adopter une position claire : considérer que la protection de la vie, qui constitue pour nous un mandat constitutionnel, ne peut pas passer par la criminalisation de la femme qui prend la décision d’interrompre sa grossesse ». La pénalisation du personnel médical pratiquant l’IVG en Andorre sera en revanche maintenue « par impératif constitutionnel ». Le texte serait « le résultat d’un long processus de négociations avec le Saint-Siège ».

Source de la synthèse de presse : AFP (28/10/2026)