Avortement : une série de dispositions invalidées par un juge du Missouri
Mi-juin, un juge du Missouri a invalidé une série de dispositions concernant l’avortement, estimant qu’elles enfreignaient un amendement constitutionnel approuvé par les électeurs en 2024.
Bon nombre de ces dispositions étaient déjà suspendues en raison d’une décision judiciaire préliminaire. Avec cette nouvelle décision les antennes locales du Planned Parenthood comptent recommencer à prescrire des pilules abortives. Elles ne le faisaient plus depuis 2018.
De nombreuses dispositions annulées
Parmi les dispositions annulées par la juge Jerri Zhang, du tribunal de grande instance du comté de Jackson, on trouve notamment l’obligation pour les femmes souhaitant avorter de consulter un médecin en personne à deux reprises, à au moins 72 heures d’intervalle. L’obligation de prendre la première des deux pilules abortives en présence du médecin prescripteur a aussi été supprimée.
La juge n’a toutefois pas annulé l’obligation pour les patientes de consulter un médecin en personne afin de confirmer l’âge gestationnel et d’exclure une grossesse extra-utérine.
Une interdiction puis un amendement constitutionnel
Le Missouri a été le premier Etat à mettre en œuvre une interdiction des avortements à tous les stades de la grossesse après qu’un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis en 2022 a annulé l’arrêt Roe v. Wade (cf. Avortement : le choix des Etats américains se précise).
Mais en 2024, les électeurs de l’Etat en ont fait le premier à adopter un amendement constitutionnel visant à lever cette interdiction, autorisant ainsi l’avortement jusqu’à la « viabilité du fœtus » (cf. Avortement : les électeurs américains se sont prononcés). Les deux antennes du Planned Parenthood présentes dans l’Etat ont intenté une action en justice pour faire lever les restrictions en matière d’IVG immédiatement après l’adoption de cet amendement constitutionnel.
300 avortements par mois
Deux enquêtes distinctes menées auprès de prestataires pour le compte d’organisations en faveur de l’avortement — l’Institut Guttmacher et la Society of Family Planning — ont estimé qu’au cours du second semestre 2025, environ 300 avortements par mois étaient pratiqués dans le Missouri. Des interventions qui étaient le fait de prestataires situés dans d’autres Etats, prescrivant et envoyant des pilules abortives à des femmes résidant dans des Etats où l’avortement est interdit ou soumis à des restrictions.
Ces prestataires se trouvent dans des Etats dont les lois protègent les prescripteurs contre toute poursuite judiciaire dans les Etats où l’avortement est interdit — une autre question qui fait actuellement l’objet d’un litige devant les tribunaux.
Une décision provisoire ?
Catherine Hanaway, procureur général de l’Etat a déclaré qu’elle ferait appel de la décision rendue au mois de juin. « C’est exactement la boîte de Pandore contre laquelle nous avions mis en garde, et ce sont les femmes du Missouri qui en paieront le prix », a-t-elle déclaré.
La question de l’avortement sera également à nouveau soumise au vote en novembre, lorsque les électeurs seront invités à approuver une mesure visant à abroger l’amendement de 2024.
Source de la synthèse de presse : AP news, Geoff Mulvihill (19/06/2026)
