Entre grandiloquence et mantras, les débats sur la fin de vie reprennent dans un hémicycle quasi désert

Il est 21 h 30 quand Nadège Abomangoli (LFI-NFP), vice-présidente de l’Assemblée nationale, ouvre la séance. L’hémicycle est presque désert, les députés semblent se désintéresser de la discussion générale commune à la proposition de loi « visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » et à celle destinée à instaurer un « droit à l’aide à mourir ».

Il s’agit certes de la deuxième lecture, et pour ce qui est de l’« aide à mourir » les députés sont saisis du texte qu’ils ont voté au mois de mai dernier, suite au rejet du Sénat. Mais la gravité des enjeux ne requiert-elle pas l’engagement des élus ?

Au total, 217 amendements ont été déposés sur le texte relativement consensuel dédié aux soins palliatifs. L’autre proposition de loi fait, elle, l’objet de 2 103 amendements. Un chiffre qui relève de l’« obstruction » pour Elise Leboucher (LFI-NFP). Il semble que certains députés ne s’attendaient pas à débattre. L’issue serait-elle verrouillée ?

« Les soins palliatifs ne sont pas une réponse parmi d’autres »

C’est Laurent Panifous, ancien rapporteur du texte entendant consacrer un « droit à l’aide à mourir » et désormais ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui ouvre le bal des prises de parole. Le ton est grave, il se veut rassurant : « La démarche qui doit nous conduire est l’humilité » assure le ministre. Or « l’humilité oblige », elle demande d’écouter les patients et leurs proches, d’écouter les soignants. De grandes déclarations qui ne semblent pas suivies de faits (cf. Projet de loi fin de vie : les soignants ont l’impression de se « faire marcher dessus »). Les mantras « dignité » et « liberté » sont eux aussi invoqués par l’élu qui considère que « les deux propositions de loi ne s’opposent pas » (cf. « Est-on vraiment libre, quand la mort est préférable à la vie ? »). Elles seraient, selon lui, « les deux faces d’un même engagement ». Un avis partagé par Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) : « Il y a un continuum, celui de l’accompagnement » (cf. Fin de vie : « On est en train de remettre en cause l’éthique et les valeurs du soin »).

Mais Annie Vidal (EPR), rapporteur du texte sur les soins palliatifs, s’inscrit en faux : elle souhaite une « distinction totale » entre les deux propositions de loi. « Accompagner une personne en fin de vie, c’est lui reconnaitre sa valeur dans la fragilité, dans la souffrance, et lui dire qu’elle compte, affirme la députée. C’est un acte de solidarité. » Elle a le soutien de Patrick Hetzel (DR) : « Face à la maladie grave et à la fin de vie, la première réponse de la République doit être celle de la solidarité, de l’attention et de la fraternité ». « Les soins palliatifs ne sont pas une réponse parmi d’autres », souligne l’élu.

« Oui, il y a parfois pire que la mort »

Appelé à s’exprimer, Olivier Falorni (Les Démocrates), rapporteur général du texte sur l’« aide à mourir », ne résiste pas à la grandiloquence. Il choisit l’anaphore : « Oui, il y a parfois pire que la mort », et l’emphase : « quand la vie est devenue une inexorable agonie », « quand la vie est devenue un océan de souffrance que rien ne peut plus apaiser », « quand la vie n’est devenue qu’une survie hurlante sans le moindre espoir de guérison et dont la seule espérance est celle de l’ultime délivrance ».

L’évocation de l’avortement et de son instigatrice « auréolée » de ce combat semble une fois de plus un passage obligé. Sur les réseaux sociaux, « le point Godwin est désormais atteint » considère Olivier Falorni. « Je suis en prestigieuse compagnie. Simone Veil l’avait elle-même subi pendant le débat sur l’IVG. »

Un « moment historique »

Les prises de parole des rapporteurs, puis des représentants de groupes, s’enchainent ensuite devant un hémicycle qui semble somnolent. La présidente de séance veut d’ailleurs éviter de finir trop tard : elle propose de lever la séance à minuit, sans attendre la fin de la discussion générale.

Olivier Falorni ne sera pas le seul à adopter un ton emphatique et solennel. Pour Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés), il s’agir d’un « moment historique ». « C’est une nouvelle liberté que nous nous apprêtons à conquérir, un droit à l’auto-détermination qui s’inscrit pleinement dans un projet humaniste », poursuit à son tour Elise Leboucher. Elle aussi évoque l’avortement : « Avec l’article 17 [relatif au délit d’entrave, NDLR], nous tirons les tristes leçons des entraves que certains cherchent à imposer envers le droit à l’IVG » (cf. Double peine pour le délit d’entrave, absence de délit d’incitation : les députés concluent l’examen de la proposition de loi relative au « droit à l’aide à mourir »).

« Si ce texte est si cohérent, équilibré et solide, pourquoi refusez-vous d’inscrire dans le texte le contrôle a priori, la notion de volontariat, le délit d’incitation ? »

Forts de leurs principes, certains députés n’ont de cesse de vouloir en outre rassurer : les conditions sont « strictes et cumulatives » insiste Frédéric Valletoux, le président de la commission des affaires sociale (Horizons & Indépendants). « Nous avons adopté un texte équilibré », défend, elle aussi, Nicole Dubré-Chirat (EPR).

Un texte « équilibré » qu’elle entend pourtant encore faire évoluer en y insérant la possibilité pour le patient de choisir entre euthanasie et suicide assisté, et en prévoyant que la demande d’« aide à mourir » puisse être effectuée au moyen de directives anticipées.

« Si ce texte est si cohérent, équilibré et solide, pourquoi refusez-vous d’inscrire dans le texte le contrôle a priori, la notion de volontariat, le délit d’incitation ? » interpelle de son côté Justine Gruet (DR).

« Si le Parlement accepte que la mort devienne une politique publique, il renie sa mission »

Alors que les interventions policées se succédaient, Hanane Mansouri (UDR) réveille l’hémicycle : « Si le Parlement accepte que la mort devienne une politique publique, il renie sa mission ». La députée pointe : « Cette loi ne surgit pas dans un vide, elle s’inscrit dans un mouvement plus large : celui d’une société individualiste qui dit ma vie, mon corps, ma mort, mon choix. Plus rien n’est commun, plus rien n’est sacré, regrette l’élue. Plus rien n’oblige les uns envers les autres, la solidarité n’existe plus. La société ne protège plus les plus faibles : elle leur demande de disparaitre. »

Son intervention suscite les protestations, notamment lorsqu’elle évoque le fait que la proposition de loi pourrait être élargie aux mineurs (cf. Fin de vie : un projet de loi qui « permet de mettre un pied dans la porte », avant les prochaines étapes).

La voix presque tremblante, d’émotion ou de colère ?, Hanane Mansouri s’insurge : « Vous ouvrez une porte, nous voyons un gouffre. Comment peut-on proposer la mort, là où on n’est même pas capable d’offrir le soin ? ». « Ce n’est pas un choix libre comme vous le revendiquez, c’est une résignation organisée », dénonce-t-elle. « Je refuse de vivre dans une société qui soigne moins et qui tue plus. Je refuse une médecine qui renonce. Je refuse un Parlement qui abdique. » Une résignation en quelque sorte confirmée par Agnès Firmin Le Bodo : « Parfois la liberté est la seule forme de consolation que la République peut encore offrir ».

« Une société digne de ce nom ne peut accepter que la souffrance non soulagée, l’angoisse ou la solitude deviennent des motifs de renoncement à la vie »

En réclamant les soins palliatifs, comme préalable absolu, la députée UDR n’est pas isolée. Sandrine Dogor-Such (RN) souligne elle aussi : « Vous nous présentez deux textes équilibrés et complémentaires. En réalité l’un sert d’alibi à l’autre ».

Sur les bancs de la gauche, la revendication est la même : « Ce texte sur les soins palliatifs conditionne pour un certain nombre d’entre nous – et j’en fais partie – notre vote sur le second texte visant à créer un droit à l’aide à mourir, déclare Yannick Monnet (GDR). Car en aucun cas et en aucune manière, il ne faudrait que le recours à l’aide à mourir soit une solution de repli, ou par défaut, par manque d’accompagnement ».

« Le développement des soins palliatifs traduit une certaine vision de la société » pointe lui aussi Patrick Hetzel (DR). « Une société digne de ce nom ne peut accepter que la souffrance non soulagée, l’angoisse ou la solitude deviennent des motifs de renoncement à la vie », plaide-t-il.

« Il ne s’agit ni d’être moderne, ni d’être conservateur »

Les députés seront-ils nombreux à faire des soins palliatifs un prérequis indispensable à toute autre mesure ? Ou le débat serait-il d’ores et déjà clos ?

« Votre position de principe à tous nos arguments m’interroge, s’agissant justement d’un texte éthique. Parce qu’en la matière il ne s’agit ni d’être moderne, ni d’être conservateur. Il s’agit d’être législateur et de fixer un cadre » interpelle Justine Gruet. Elise Leboucher explique déplorer au contraire « la détermination dont font preuve une partie des élus d’ici et du Sénat à battre ce texte ». « Laissez-moi vous le dire clairement : vous n’y arriverez pas » lance-t-elle. Pourra-t-elle etre démentie ?

« Monsieur le Ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, ne laissez pas penser que le texte est définitif, mais bien que nous avons des inquiétudes, des incertitudes » insiste Justine Gruet. « C’est chaque voix dans cet hémicycle qui doit douter et raisonner dans la semaine à venir. »

Les députés seront-ils au rendez-vous ?