Évaluer le coût de la mort provoquée : l'amendement 996 secoue le débat
La fin de matinée du 2 mai au sein de la Commission des Affaires sociales a été marquée par un échange tendu autour d’une question souvent absente du débat sur la fin de vie : son coût.
L’amendement n°996, déposé par Philippe Juvin (Droite républicaine), proposait que la commission de contrôle et d’évaluation de la loi intègre dans son rapport un bilan tenant compte « des coûts engagés ainsi que des économies générées pour le système de santé ».
Cette proposition, jugée taboue par certains, a été immédiatement rejetée par les membres favorables à la légalisation de la mort administrée. Ségolène Amiot (LFI-NFP) l’a qualifiée de « choquante », Yannick Monnet (GDR) de « cynique », et Sandrine Rousseau (Ecologiste et social) a dénoncé une « ligne rouge franchie » : « Mettre l’économie d’argent public dans le débat, ce n’est pas à la hauteur ».
Mais d’autres ont défendu la légitimité du sujet. Christophe Bentz (RN) a souligné : « Il s’agit simplement d’avoir des informations ». Patrick Hetzel (Droite républicaine) a rappelé que « les dernières années de vie sont les plus coûteuses » et qu’ignorer cette réalité empêche une vision globale (cf. Euthanasie : la question économique que personne ne soulève). Philippe Juvin a cité l’exemple du Canada, où l’« aide à mourir » aurait permis « 80 millions de dollars d’économies » (cf. Canada : 1200 euthanasies en plus, 149 millions de dollars de frais de santé en moins).
Le rejet de l’amendement a été justifié par le rapporteur général Olivier Falorni (Les Démocrates), qui a jugé la proposition blessante : « Des collègues ont été choqués d’avoir été soupçonnés de voter ce texte pour des raisons économiques ».
Nicolas Turquois (Les Démocrates) a exprimé avec virulence sa réprobation : « Ça dépasse les bornes de l’indécence. On sous-entend que ceux qui votent ce texte le font pour des questions budgétaires. C’est indécent. »
Pourtant, cet amendement révélait un impensé majeur du débat. La mort médicalement provoquée, même revendiquée au nom de la liberté individuelle, a aussi une dimension budgétaire. Son évacuation du champ d’évaluation officielle interroge : peut-on durablement exclure toute réflexion sur les effets systémiques d’une telle réforme ?
Sans y répondre frontalement, le débat du 2 mai aura eu le mérite de poser la question.