La Charte des Droits de l'homme de l'Union Européenne

Publié le 12 octobre 2000
La Charte des Droits de l'homme de l'Union Européenne
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Après de nombreuses discussions sur ses références religieuses et son caractère contraignant, la Charte européenne a été soumise à Biarritz le 13 octobre 2000 aux 15 chefs d’Etat et de gouvernement avant d’être proclamée solennellement en décembre. Quelques articles concernent plus particulièrement la bioéthique :

 

Chapitre I – Dignité

Article  2 –  Droit à la vie
1. « Toute personne a droit à la vie », 
Article  3 –  Droit à l’intégrité de la personne
2. « l’interdiction des pratiques eugéniques,  notamment celles qui ont pour but la  sélection des personnes, » « l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains. »

 

Le Monde, 28/09/00

«…le texte consacre de nouveaux droits, en matière de bioéthique  (il interdit le clonage reproductif mais ne se prononce pas sur le clonage thérapeutique), »

Revue du 13/10/00, le Monde 28/09/2000